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Quand domination rime avec concessions. L’évêque de Clermont et l’octroi de franchises (XIIIe-XIVe siècles)

When Domination Rhymes with Concession: The Bishop of Clermont and Grants of Franchise
Thomas Areal

Résumés

Durant le bas Moyen Âge, la mise en place de nouveaux pouvoirs et de leur domination passe par divers actes. Parmi eux, l’octroi d’une charte de franchises semble couramment employé. En Auvergne, l’évêque de Clermont accorde ainsi plusieurs chartes aux localités qu’il contrôle, avec des pratiques et des objectifs différents selon le lieu. Leur analyse permet ainsi d’étudier la mise en place d’une domination politique et sociale de la part d’un prélat, qui est aussi un important seigneur foncier.

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Texte intégral

  • 1 Claude Gauvard, Alain De Libera et Michel Zink (dir.), Dictionnaire du Moyen Âge, Paris, Presses Un (...)
  • 2 Jean Favier, Dictionnaire de la France médiévale, Paris, Fayard, 1993, p. 319.
  • 3 L’Auvergne médiévale correspond à l’ancien diocèse de Clermont, amputé en 1317 du diocèse de Saint- (...)
  • 4 Pour une liste de ces localités pourvues de franchises, voir Marcellin Boudet, Collection inédite d (...)

1L’étude des rapports de domination est courante lorsqu’on aborde le Moyen Âge. La simple évocation de ce mot fait songer à l’ancienne vision de la pyramide féodale et aux rapports entre grands seigneurs – les suzerains – et leurs vassaux – petits seigneurs ou grands bourgeois. Mais d’autres types de relations amènent également à la mise en place d’une domination : l’octroi de franchises est l’un d’eux. Les franchises sont des « privilèges octroyés par une autorité seigneuriale aux hommes qui lui sont liés, afin de leur garantir des droits de nature et d’ampleur variables1 ». Elles sont une partie de ce que l’on nomme la coutume, un « ensemble de règles juridiques fondé sur l’usage de fait sanctionné par les décisions de justice2 ». Les franchises constituent donc la référence en matière de droit lorsqu’elles sont octroyées et fixent les relations entre celui qui octroie et ceux qui bénéficient de telles franchises. Le roi a été le premier à octroyer des franchises à certaines localités. Afin de ne pas perdre la main sur leurs propres territoires, les princes et autres grands nobles ont accordé à leur tour des franchises. Dans le cas de l’Auvergne médiévale3, de nombreux lieux en ont obtenu au cours du Moyen Âge. Le roi semble avoir été l’un des premiers à affranchir une localité, avec la charte de Nonette, mais les seigneurs l’ont imité dans les siècles qui ont suivi, surtout au XIIIe siècle4. Il faut d’ailleurs rappeler que l’image des libertés arrachées et obtenues par le peuple à force d’affrontements est aujourd’hui dépassée. Trop influencée par les théories romantiques et marxistes, cette approche a laissé la place à une reconnaissance plus libérale de franchises par l’élite seigneuriale, parfois poussée il est vrai par des tensions avec les groupes sociaux concernés.

  • 5 Voir entre autres Pierre Charbonnier, « Les Chartes de franchises d’Auvergne : des franchises en te (...)
  • 6 Cf. Roger Sève, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », Revue d’Auvergne, t.  (...)

2Il n’est pas ici question de traiter de toutes les franchises auvergnates, chose à laquelle certains chercheurs se sont par ailleurs déjà attachés5. Notre approche est centrée sur celles accordées par le plus grand clerc d’Auvergne au Moyen Âge, l’évêque de Clermont : en effet, en plus d’être en charge du diocèse sur le plan spirituel, l’évêque doit gérer un temporel, au demeurant fort développé6. La plupart de ces biens relèvent par hommage du prélat, qui est le suzerain des seigneurs locaux. Mais dans une zone spécifique située entre les cours d’eau de la Dore et de l’Allier, l’évêque a de nombreux biens qui lui appartiennent en propre. Et c’est dans cet espace précis que nous allons étudier l’octroi de franchises à cinq localités pour lesquelles le texte nous est parvenu : Clermont, Cournon, Mezel, Billom et Lezoux. Il ne faut pas pour autant croire que ce sont les seuls lieux qui ont bénéficié des largesses de leur seigneur. La majorité des localités appartenant à l’évêque dans cet espace entre Dore et Allier s’est vue octroyer des libertés, mais malheureusement les actes ne nous sont pas parvenus.

Document n° 1 : Les chartes de franchises entre Dore et Allier aux XIIIe-XIVe siècles

Document n° 1 : Les chartes de franchises entre Dore et Allier aux XIIIe-XIVe siècles

Cartographie : Thomas Areal, décembre 2011 (© MEEDAT – BDCarthage 2008). Pointage d’après Roger Sève, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », Revue d’Auvergne, t. 94, 1980 et Marcellin Boudet, Collection inédite de Chartes de franchises de Basse-Auvergne (XIIIe-XVe siècles), Clermont-Ferrand, Imprimerie Générale, 1914

3L’étude de ces octrois de franchises permet de mesurer la domination politique et sociale de l’évêque, et ainsi de comprendre comment le prélat, autorité religieuse mais aussi seigneur terrien important, parvient à s’imposer progressivement. Elle permet également de voir comment les principaux concernés par les octrois de franchises réagissent et mettent parfois à mal la domination de l’évêque. Mais avant tout cela, une contextualisation sommaire apparaît nécessaire.

Une mise en place progressive de la domination de l’évêque-seigneur

  • 7 Sur ce cas rocambolesque, voir les récits de Jean Perrel, « Le Troubadour Pons, seigneur de Chapteu (...)
  • 8 R. Sève, « Les Franchises de Clermont à la fin du XIIe siècle », Recueil de travaux offerts à M. Cl (...)
  • 9 Voir notamment à ce sujet Rémy Roques, Noblesse auvergnate et pouvoir royal : De la « conquête » de (...)

4Prendre en considération le contexte local ou plus large permet de faire ressortir des moments de crises à l’origine des octrois de franchises. À Clermont, les franchises qui sont accordées à la fin du XIIe siècle par l’évêque Robert ne sont qu’un acte de plus dans un conflit ouvert depuis quelques années déjà. En effet, Robert est issu de la famille des comtes d’Auvergne, et s’oppose à son frère, le comte Guy II. Cette querelle concerne surtout les droits que chacun peut avoir sur des terres appartenant ou relevant de l’autre. C’est le cas de l’épisode de 1195 à Vertaizon, fief dont l’évêque a tenté de s’emparer et que son frère lui dispute, le seigneur du lieu Pons de Chapteuil étant un des ses proches7. À Clermont même, les deux hommes s’opposent. En effet, l’évêque n’a pas le contrôle de toute la ville, et doit composer avec la présence de son frère qui semble en effet posséder un palais et quelques biens dans la ville8. À Clermont donc, c’est la rivalité politique entre deux frères qui va précéder l’octroi de franchises par l’évêque en 1198. Cette opposition n’en reste d’ailleurs pas là, elle finit par atteindre son paroxysme dans les deux premières décennies du XIIIe siècle et se conclut par l’intervention de l’armée royale en Auvergne. L’évêque, premier soutien du monarque dans la région, bénéficie du don de plusieurs localités, seigneuries ou châteaux pris par l’armée, tandis que le roi s’installe à Riom, et constitue la Terre royale d’Auvergne avec les localités conquises sur le comte9.

  • 10 Sur l’histoire de Cournon et l’octroi des chartes de franchises, voir M. Boudet, Cournon, ses franc (...)
  • 11 Ibid.

5À quelques kilomètres de Clermont se trouve Cournon. Située près de l’Allier, cette localité est le siège d’une coseigneurie. L’évêque est l’un des coseigneurs, tandis qu’un lignage noble dispose de l’autre partie de la seigneurie. Et chacun des deux seigneurs décide d’octroyer des franchises à sa partie de seigneurie10. L’évêque semble être le premier à faire ce geste, si l’on en croit le texte de la charte concédée par le coseigneur Raoul de Cournon. C’est aussi ce qui ressort d’une enquête menée en 1408, qui laisse entendre que de bonne mémoire, on se souvient que l’évêque avait accordé une charte, suivi peu de temps après par Raoul de Cournon en mai 1244. Il faut souligner deux points concernant ce double octroi des franchises. Tout d’abord, l’évêque, lorsqu’il accorde ces franchises, le fait pour les habitants des deux coseigneuries, afin d’éviter des transferts de populations vers un quartier privilégié au détriment de l’autre. Alors quand Raoul de Cournon l’imite, il associe à son acte son seigneur suzerain, le prince apanagiste Alphonse de Poitiers, dans une démarche de reconquête de la domination. Ce dernier est à ce moment-là un opposant à l’évêque, désirant récupérer certains droits, entre autres sur Clermont11. Derrière l’octroi de franchises se cachent donc des arrière-pensées politiques. La charte de Cournon connaît néanmoins un destin malheureux. En effet, pour conserver l’acte, les habitants de Cournon décident de l’archiver dans la collégiale Saint-Martin. Et au début du XVe siècle, un cierge aidant, le coffret d’archives part en fumée. Le texte de la charte de franchises tel qu’on le connaît aujourd’hui est une reconstitution à la suite de cet événement.

  • 12 M. Boudet, Collection inédite […], p. 445-479.

6Une autre localité est concernée par ce cas de disparition du document de franchises originel. Il s’agit de Lezoux, autre gain territorial de l’évêque à la suite du conflit avec son frère le comte au XIIIe siècle. Aucune information n’existe quant à l’octroi des premières franchises, et on ne peut que supposer que l’évêque a intégré Lezoux dans le mouvement d’octroi du XIIIe siècle. Durant la guerre de Cent Ans, la ville est prise et, semble-t-il, ravagée et la charte est détruite. La version connue aujourd’hui est en fait une version de 1392 recréée à partir d’un double de l’ancienne charte que l’évêque avait conservé dans ses propres archives12.

  • 13 A.D. du Puy-de-Dôme, 1 G 13/9 (original) et 1 G 13/16 (vidimus) ; transcription et analyse dans Ann (...)
  • 14 R. Sève, « La seigneurie épiscopale […] », chap. IV.

7Le cas de Mezel est quant à lui plus flou. Cette localité est elle aussi une coseigneurie, partagée entre l’évêque et deux lignages nobles, les Mezel et les Arvey. Pour autant, les premiers sont des vassaux fidèles du prélat, tout comme les seconds qui fournissent en plus de nombreux chanoines à la cathédrale. L’évêque est quant à lui maître d’une portion depuis le début du XIIIe siècle. Pourquoi l’évêque Guy de La Tour accorde-t-il des franchises confirmées par acte en 125913 ? La question reste entière. Il est difficile de proposer une théorie, si ce n’est celle de l’octroi simultané au sein de la seigneurie épiscopale au XIIIe siècle14.

  • 15 A.D. du Puy-de-Dôme, 3 G, armoire 2, sac A, cote 11 ; transcription dans A.-C. Roche, Actes de Guy (...)
  • 16 Pour une édition de la charte d’Ambert, voir M. Boudet, Collection inédite […], p. 87-95.
  • 17 A.D. du Puy-de-Dôme, 1 G 16/26 : « Refus par les habitants de Billom de remettre à l’évêque un “com (...)
  • 18 BnF, Ms. lat. 12746, f°370 : « Anno MCCXXIV coacti fuere Billomenses per vim armatam episcopo obedi (...)

8Dernière localité, Billom. Première seigneurie de l’évêque, cette localité est le siège de la baylie de Billom qui permet à l’évêque d’administrer une bonne partie de ses biens de l’autre côté de l’Allier. Cette ville est aussi un centre économique reconnu où se tiennent de nombreux marchés qui alimentent toute la région environnante. Pour autant, la réalité structurelle des pouvoirs sur place est encore une fois complexe. Billom est en effet au Moyen Âge scindée en deux quartiers. Celui de Billom, au sud, est dominé par la collégiale Saint-Cerneuf, siège d’un chapitre de chanoines ancien et puissant. Celui de Saint-Loup au nord est concentré autour de l’église qui lui donne son nom. Passé par les mains de l’abbaye de Sauxillanges, ce quartier de la ville échoit rapidement à l’évêque. À partir de celui-ci, le prélat clermontois étend sa domination à tout Billom, tout en restant conciliant avec les chanoines voisins. Le texte de la charte de franchises connu aujourd’hui est daté de 1281, et octroyé encore une fois par Guy de La Tour15. Mais dès son introduction, elle précise qu’elle n’est que l’héritière de franchises accordées auparavant par les prédécesseurs de Guy. L’ancienneté de la charte la fait d’ailleurs remonter au niveau des premières concédées en Auvergne, sans pouvoir être plus précis. Son existence plus ancienne que la version actuelle est aussi corroborée par une autre charte, celle d’Ambert, octroyée en 1239, qui reprend 41 des 43 articles de Billom, que les seigneurs d’Ambert, vassaux de l’évêque, ont pris comme modèle16. Il semble que des conflits ont opposé l’évêque et les habitants de la ville de Billom durant une bonne partie du XIIIe siècle avant l’octroi de la charte de 1281, ce qui semble d’ailleurs justifier le geste de Guy de La Tour. Ainsi, vers 1222, un différend oppose l’évêque et les habitants de Billom au sujet de la propriété des excédents de taxes levées dans la ville17. Les plaintes verbales laissent d’ailleurs la place aux affrontements armés en 1224, une intervention militaire étant devenue nécessaire pour contenir la révolte18. L’octroi de la nouvelle charte en 1281 est donc sans doute une conséquence des conflits opposant l’évêque et les habitants de Billom, pour lesquels la charte précédente ne devait pas être assez explicite sur certains points. Dans un acte de reconquête de son autorité et de sa domination sur Billom, l’évêque redonne à Billom des franchises.

9Pour trois de ces localités, il apparaît ainsi clairement que l’évêque, même s’il est souvent en position de force, n’est pas dans un état de contrôle absolu du territoire ou du pouvoir. En face de lui se dresse un opposant politique, le comte d’Auvergne ou le prince apanagiste, ou encore religieux, comme c’est le cas à Billom avec le chapitre de Saint-Cerneuf. C’est dans ce contexte de partage de la domination, que l’évêque décide d’accorder des franchises. Grâce aux textes conservés, il est possible d’envisager les aspects de la domination épiscopale, mais aussi de repérer comment les principaux concernés par celle-ci l’acceptent, la contestent ou la négocient.

Aspects de la domination épiscopale au travers des chartes de franchises

10Selon la localité et les préoccupations de sa communauté d’habitants, la nature des franchises accordées peut différer. Mais la plupart du temps, les thèmes abordés sont récurrents, sans pour autant être traités de la même manière. Au bon vouloir du seigneur qui octroie, mais aussi par la négociation des habitants, le sort réservé à un privilège peut varier. Il va s’agir ici de voir quelques exemples choisis parmi les franchises des cinq localités évoquées.

11Dans un premier temps, penchons-nous sur les personnes qui bénéficient des franchises. À Clermont et Lezoux, il semble que cela concerne au sens général les habitants, la « communitas » des hommes et femmes. Mais les termes pour désigner les bénéficiaires des franchises trahissent parfois la volonté de domination de l’évêque. Ainsi pour Billom et ses deux quartiers distincts, l’évêque entend bien rappeler dans sa charte de franchises qu’il doit être considéré comme le seigneur des deux parties de la ville. Il parle ainsi de « ladite ville de Billom, dans laquelle nous comprenons la ville de Saint-Loup ». Ainsi donc est affirmée pour de bon cette domination. Dans le cadre des deux autres coseigneuries de Cournon et Mezel, l’évêque joue tout autant sur l’octroi des franchises pour s’affirmer. Il installe sa domination à Cournon, en les octroyant à tous les habitants des deux coseigneuries, ou à Mezel en n’évoquant jamais les deux lignages nobles, qui sont après tout ses vassaux.

12Pour autant les habitants n’étaient pas exemptés de parole, et disposaient, comme dans de nombreuses villes de franchises, d’une représentation par des consuls. Ils sont évoqués dans toutes les chartes connues, sauf celle de Clermont. Dans celles de Billom et Mezel, un article les institue et fixe leur nomination. Dans celles de Lezoux et Cournon, ils sont mentionnés comme requérant la recréation des franchises de leur ville. Leur existence permet ainsi aux habitants d’être représentés, mais aussi d’avoir un quorum qui gère les affaires « municipales » de la localité, échange avec les autres institutions, et leur donne de la sorte une autonomie relative car la supériorité reste à celui qui accorde les franchises. Ainsi, les consuls nommés, représentant tous les habitants, mais aussi les habitants eux-mêmes, de leur propre voix, se doivent de prêter serment de fidélité à l’évêque, de respecter son droit et ses biens, et de défendre ses intérêts. C’est le cas à Lezoux, comme il est précisé dans le premier article, ou à Billom, où les consuls doivent « incontinent » jurer fidélité, et « tous les hommes desdites villes de Billom et Saint-Loup âgés de quinze ans et plus jurent fidélité à l’évêque ». La charte de Billom est d’ailleurs encore plus précise, en interdisant de « prêter serment ou de se lier dans une conjuration » avec toute autre personne si c’est pour nuire au droit du seigneur. La fidélité est unique. Mais cette fidélité est aussi réciproque, tel l’hommage-lige. Ainsi à Billom, « l’élu au siège épiscopal de Clermont, un mois après avoir été confirmé […] devra jurer d’observer de manière inviolable les usages, coutumes ». À Clermont, l’évêque en accordant des franchises, prête un serment de respect aux habitants. Trois articles de la charte commencent d’ailleurs par le terme occitan « promete » : « Je promets. »

13Passons maintenant aux divers thèmes évoqués dans les franchises. Il apparaît que sur certains points l’évêque fait preuve d’intransigeance, alors que sur d’autres, réflexion et négociations semblent avoir permis une certaine souplesse. La justice reste entièrement dans les mains du seigneur justicier. Plusieurs articles de chacune des chartes évoquent la conduite à tenir en cas de litige, d’agressions, de vols ou autres comportements criminels dans la localité. À Billom, c’est le baile de l’évêque, son représentant, qui est chargé de prendre bon nombre de décisions concernant le traitement des personnes responsables de délits ou de crimes. La totalité des amendes revient dans la main de l’évêque, et les consuls n’obtiennent le droit de regard que sur quelques rares affaires mineures. L’économie est en revanche plusieurs fois favorisée par les franchises. Si l’évêque se réserve dans de nombreuses localités le droit de leyde, c’est-à-dire le droit de prélever une taxe sur les marchandises vendues dans la localité, il concède aussi plusieurs libertés afin de permettre un développement économique. Ainsi à Billom, il autorise la libre circulation des monnaies, sans restriction aucune, permettant à l’économie de rester ouverte à tout acheteur. Afin de rendre équitable le commerce, des dispositions permettent aux habitants de mener leurs transactions correctement. C’est le cas de la « grande quarte de fer » à Billom, ou de la « bonne mesure » à Mezel. Enfin, le seigneur dominant peut parfois accepter de laisser à ses sujets, au moyen des franchises, un droit seigneurial qui est le sien, ou au contraire réaffirmer le contrôle total qu’il doit avoir de celui-ci. Il en va ainsi pour le four de la localité, comme à Cournon où l’évêque rappelle dans sa charte que « personne ne peut avoir de four dans la ville sans son accord ». Il en est de même pour les vendanges, dont le droit et l’organisation appartiennent normalement au seigneur, en tant que banalité. À Mezel, le prélat rappelle que les vignes doivent être surveillées, que les amendes concernant des délits sur le droit de vendange doivent lui être versées, et que la décision de faire les vendanges revient à son représentant le baile. Il y a donc ici clairement affirmation de la domination. Dans la charte de Billom, il en va tout autrement puisque liberté complète est donnée par l’évêque sur un droit qui normalement lui appartient :

« Les consuls et particuliers ou n’importe qui de Billom ou de Saint-Loup, clercs, laïcs, hommes et femmes, peuvent vendanger à leur gré quand ils le voudront […] et cela sans que nous ou notre baile en soyons requis. »

14Dans une charte de franchises, il est aussi possible de donner une réponse à un conflit qui a pu ruiner l’entente entre les deux parties dans les années précédant l’octroi. C’est ce qui se retrouve à Billom, avec un article de la charte. Ainsi qu’il a été souligné plus haut, dans le premier quart du XIIIe siècle, un conflit avait éclaté au sujet de la propriété des excédents résultant de taxes prélevées par les représentants de la communauté, et il avait fallu en venir aux armes pour résoudre le problème. Lorsqu’il accorde les franchises en 1281, Guy de La Tour inclut significativement dans l’acte un article qui fournit une réponse juridique à cette situation, afin d’éviter que le cas ne se reproduise :

« Les consuls lèveront des taxes pour les besoins de la ville et s’il y a un résidu qui n’a pas été dépensé, ils le conserveront jusqu’à ce qu’ils l’utilisent pour les nécessités. De cet impôt, ni nous, ni notre baile, ni nos sergents ne doivent rien avoir, ou par accord mutuel. »

15Ainsi, nul conflit ne devrait se déclarer désormais sur ce point précis des relations entre le seigneur et les habitants franchisés. La domination est rétablie au moyen de concessions, ici favorables au corps de la population. Mais les chartes de franchises ne permettent pas de régler toutes les oppositions qui peuvent exister entre les différents acteurs, et parfois la domination du seigneur épiscopal est remise en cause.

Une domination parfois malmenée

  • 19 Sur cette opposition de pouvoirs, consulter Michel Estienne, Le Pouvoir partagé. La Basse-Auvergne (...)

16L’octroi de franchises ne sonne pas la fin des conflits entre le seigneur et la communauté d’habitants, et la domination du prélat n’est pas forcément totalement acquise. À Clermont, le serment prêté par l’évêque, et les quelques franchises octroyées, ne parviennent pas à résoudre le conflit latent qui pèse sur la cité épiscopale. Un an après, alors que l’évêque a été emprisonné par ses soins, le comte Guy II octroie à son tour des franchises à la ville de Clermont, espérant ainsi supplanter son frère. Mais il n’y parvient pas, et en 1202, il cède même la majorité de ses droits au prélat. L’évêque Robert est désormais maître de la ville, mais les problèmes ne s’arrêtent pas là. Les habitants n’acceptent en effet pas les termes de la domination de l’évêque. Des révoltes les amènent à s’unir au sein d’une confrérie qui entend bien récupérer l’exercice de nombreuses prérogatives municipales. Il faut l’intervention du roi de France et un jugement royal pour déclarer nulles et non avenues les prétentions des bourgeois. Avec l’arrivée d’Alphonse de Poitiers, les Clermontois trouvent un nouveau défenseur de leurs intérêts. Ce prince, qui a accordé une grande charte à Riom, représente en effet leur espoir de s’émanciper de la domination de l’évêque sur leur ville, et ils cherchent donc à s’attacher son soutien19. Guy de La Tour parvient à écarter le prince apanagiste, mais la révolte des habitants éclate encore une fois, causant même un mort en 1261. Après plusieurs années de procès et de luttes locales, fort du soutien du roi dans ce domaine, l’évêque de Clermont finit par retrouver sa domination sur la cité clermontoise. À la fin du XIIIe siècle, les habitants perdent leurs acquis du début du siècle, et l’idée de franchises est oubliée à Clermont.

  • 20 On parle aussi parfois de véherie.

17À Billom, la domination de l’évêque semble relativement plus respectée. La ville prospère grâce aux libertés accordées par le prélat. Néanmoins, de petits incidents peuvent parfois émailler les relations entre le seigneur dominant et ses fidèles sujets. L’un des cas les plus extrêmes a lieu au XVe siècle, sous l’épiscopat de Jacques de Comborn. Il y a en effet contestation du droit de boutage de l’évêque, c’est-à-dire du droit du seigneur sur la vente de chaque tonneau de vin, qui se traduit par le prélèvement d’une certaine quantité de vin pour chaque fût vendu20. Il s’agit d’un droit banal, dû normalement au seigneur. Les habitants de Billom arguent que leurs franchises les en exemptent, l’évêque surenchérit en brandissant les franchises, ce à quoi les Billomois opposent la coutume. Le différend se règle par une nouvelle mesure, une sorte d’avenant à la charte faisant office de jurisprudence. Mais ce fait démontre bien que malgré l’octroi des franchises, écrites et connues normalement par les deux parties, le règlement de conflit peut encore et toujours faire référence aux anciens us et coutumes, et mettre à mal la domination que l’évêque pensait obtenir par la concession de ces franchises à ses sujets.

18L’octroi de franchises dans certaines localités peut aussi avoir des conséquences dans d’autres lieux voisins. Ainsi à Chauriat, localité distante de cinq kilomètres de Billom, des tensions éclatent vers 1325 concernant le droit de vendanges et la publication des bans pour celles-ci. Ignorant des franchises qu’ils semblaient eux aussi avoir obtenues de l’évêque, les habitants de Chauriat, partie de la châtellenie de Vertaizon, en appellent à la coutume de Billom et demandent à avoir les mêmes libertés pour la récolte du raisin et la vente de vin. L’outil de domination d’une localité peut donc déclencher une opposition à cette même domination dans un autre lieu.

Conclusion

19L’évêque de Clermont est à la fin du XIVe siècle l’un des hommes les plus puissants en Auvergne. Mais la mise en place de sa domination, c’est-à-dire d’un contrôle fort sur les plans politique et social dans son diocèse, et surtout sur ses biens, a supposé de composer avec les diverses autres forces en présence, comtes, princes et autres seigneurs. L’octroi de franchises est alors apparu comme un moyen d’imposer une domination sur les communautés de sujets qui dépendaient de lui. Loin des anciennes idées de franchises arrachées aux cruels et avides seigneurs, cette pratique démontre l’intérêt de l’évêque de Clermont pour ceux qui sont sous sa coupe, mais aussi la volonté de cet homme de faire savoir à ses opposants qu’il est bien celui qui domine en ces lieux.

  • 21 Marcel Mauss, « Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques », L’An (...)

20Dans les franchises évoquées plus précisément, l’évêque apparaît sous divers angles qui révèlent sa conception de la domination. Intransigeant sur certains points, comme la justice, il est parfois prêt à accorder plus de libertés aux hommes des localités, si cela peut permettre à plus long terme un profit pour lui. Tel était le cas de Billom, fille principale de l’Église de Clermont, où l’évêque laisse de nombreuses libertés en matière d’économie et de droits seigneuriaux, afin de permettre un développement et un enrichissement de la ville, qui finit par lui rapporter. Pour autant, cette installation de la domination par l’octroi de franchises ne laisse pas les opposants de l’évêque indifférents. Le cas de Clermont est le plus éloquent. Les bourgeois de la ville n’ont pu se contenter du peu que leur avait octroyé l’évêque, et ont toujours cherché à obtenir plus. Cette attitude les a menés à leur perte, puisque cent ans après avoir obtenu leurs franchises, ils les perdent définitivement, et devront rester sous la coupe plus sévère que jamais de l’évêque. Jusqu’à un certain point, domination rime donc avec concessions. Les conséquences de l’octroi de franchises ne peuvent être maîtrisées et bénéfiques que si les deux parties concernées, le seigneur donateur et les sujets, acceptent de jouer le jeu de la concession, suivant la fameuse théorie du don/contre-don21.

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Notes

1 Claude Gauvard, Alain De Libera et Michel Zink (dir.), Dictionnaire du Moyen Âge, Paris, Presses Universitaires de France, 2002, p. 553.

2 Jean Favier, Dictionnaire de la France médiévale, Paris, Fayard, 1993, p. 319.

3 L’Auvergne médiévale correspond à l’ancien diocèse de Clermont, amputé en 1317 du diocèse de Saint-Flour. Elle correspond aux départements actuels du Cantal et du Puy-de-Dôme auxquels s’ajoutent le Brivadois et le Langeadois.

4 Pour une liste de ces localités pourvues de franchises, voir Marcellin Boudet, Collection inédite de Chartes de franchises de Basse-Auvergne (XIIIe-XVe siècles), Clermont-Fd, Imprimerie Générale, 1914.

5 Voir entre autres Pierre Charbonnier, « Les Chartes de franchises d’Auvergne : des franchises en terre seigneuriale », La Charte de Beaumont et les franchises municipales entre Loire et Rhin (actes du colloque de Nancy, 22-25 sept. 1982), Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1988, p. 251-267 ; idem, « La taille dans les chartes de franchises de la France centrale », Les Libertés au Moyen Âge, s.n., Montbrison, 1987, p. 281-289 ; idem, « Les Chartes urbaines dans la France centrale : un mouvement seigneurial ? », Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public, vol. 16, n° 16, 1985, p. 265-280 ; Gabriel Fournier, « Chartes de franchises et fortifications villageoises en Basse Auvergne au XIIIe siècle », Les Libertés urbaines et rurales du XIe au XIVe siècle (actes du colloque international de Spa, 5-8 sept. 1966), Bruxelles, Pro Civitate, 1968, p. 223-244 ; Josiane Teyssot, « Le mouvement communal en Auvergne, XIIe-XVe siècles », Annales du Midi, t. 109, n° 218, 1997, p. 201-210.

6 Cf. Roger Sève, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », Revue d’Auvergne, t. 94, n° 2, 1980, p. 85-268 (publication posthume de la thèse soutenue à l’École des Chartes en 1947).

7 Sur ce cas rocambolesque, voir les récits de Jean Perrel, « Le Troubadour Pons, seigneur de Chapteuil et de Vertaizon : son temps, sa vie, son œuvre », Revue d’Auvergne, t. 90, n° 464-465, 1976, no 2-3, p. 89-199 ; Emmanuel Teilhard de Chardin, « Chartes concernant Vertaizon », Bulletin Historique et Scientifique de l’Auvergne, t. 13, 1893, p. 254-291.

8 R. Sève, « Les Franchises de Clermont à la fin du XIIe siècle », Recueil de travaux offerts à M. Clovis Brunel, Paris, 1955, t. II, p. 521-555.

9 Voir notamment à ce sujet Rémy Roques, Noblesse auvergnate et pouvoir royal : De la « conquête » de Philippe Auguste à la fin de l’apanage d’Alphonse de Poitiers (XIIe-XIIIe siècles), mémoire de master (dir. Jean-Luc Fray), Clermont-Fd, 2010.

10 Sur l’histoire de Cournon et l’octroi des chartes de franchises, voir M. Boudet, Cournon, ses franchises et ses chartes (avant 1244 et mai 1244). Chartes de coutumes d’Auvergne inédites, Paris, Champion, 1909.

11 Ibid.

12 M. Boudet, Collection inédite […], p. 445-479.

13 A.D. du Puy-de-Dôme, 1 G 13/9 (original) et 1 G 13/16 (vidimus) ; transcription et analyse dans Anne-Cécile Roche, Actes de Guy de La Tour, évêque de Clermont (1250-1286), mémoire de maîtrise (dir. J.-L. Fray), Clermont-Fd, 1995.

14 R. Sève, « La seigneurie épiscopale […] », chap. IV.

15 A.D. du Puy-de-Dôme, 3 G, armoire 2, sac A, cote 11 ; transcription dans A.-C. Roche, Actes de Guy […].

16 Pour une édition de la charte d’Ambert, voir M. Boudet, Collection inédite […], p. 87-95.

17 A.D. du Puy-de-Dôme, 1 G 16/26 : « Refus par les habitants de Billom de remettre à l’évêque un “commun” levé par eux – 1222/1223 ».

18 BnF, Ms. lat. 12746, f°370 : « Anno MCCXXIV coacti fuere Billomenses per vim armatam episcopo obedire ».

19 Sur cette opposition de pouvoirs, consulter Michel Estienne, Le Pouvoir partagé. La Basse-Auvergne au Moyen Âge classique, 1150-1350, thèse de l’École des Chartes, Paris, 1986.

20 On parle aussi parfois de véherie.

21 Marcel Mauss, « Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques », L’Année Sociologique, seconde série, 1923-1924.

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Table des illustrations

Titre Document n° 1 : Les chartes de franchises entre Dore et Allier aux XIIIe-XIVe siècles
Légende Cartographie : Thomas Areal, décembre 2011 (© MEEDAT – BDCarthage 2008). Pointage d’après Roger Sève, « La seigneurie épiscopale de Clermont des origines à 1357 », Revue d’Auvergne, t. 94, 1980 et Marcellin Boudet, Collection inédite de Chartes de franchises de Basse-Auvergne (XIIIe-XVe siècles), Clermont-Ferrand, Imprimerie Générale, 1914
URL http://siecles.revues.org/docannexe/image/1690/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1015k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Areal, « Quand domination rime avec concessions. L’évêque de Clermont et l’octroi de franchises (XIIIe-XIVe siècles) », Siècles [En ligne], 35-36 | 2012, mis en ligne le 05 mars 2014, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://siecles.revues.org/1690

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Auteur

Thomas Areal

Doctorant en histoire médiévale
Centre d’Histoire « Espaces et Cultures » (CHEC), Clermont Université, Université Blaise-Pascal, EA 1001

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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