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La territorialisation de l’action des états de Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles)

Stéphane Durand
p. 31-45

Texte intégral

  • 1 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-century France. State Power and Provincial Aris (...)
  • 2 Anne Blanchard, Henri Michel et Élie Pélaquier (dir.), Les Assemblées d’états dans la France méridi (...)
  • 3 Arlette Jouanna et Élie Pélaquier (dir.), Les Délibérations des états de Languedoc. 46 sessions de (...)
  • 4 Élie Pélaquier (dir.), Atlas historique du Languedoc, http://archives. herault.fr/atlas-historique- (...)
  • 5 S. Durand, Finances, pouvoirs et territoires. Contribution à l’histoire des aménagements portuaires(...)

1Depuis la publication de l’ouvrage de l’historien William Beik sur les états de Languedoc en 19851, les recherches sur cette assemblée politique ont repris dans un contexte historiographique très favorable. Dans la foulée d’un colloque organisé sur Les assemblées d’états dans la France méridionale2, une équipe de recherche a été formée autour d’Arlette Jouanna et d’Élie Pélaquier en vue du dépouillement des procès-verbaux des états de Languedoc depuis la Fronde jusqu’à la Révolution. Tandis qu’un CD-Rom collectif vient d’être publié en 20113, Élie Pélaquier a mis en ligne son Atlas historique du Languedoc, dont certaines données relèvent de l’histoire des états de la province4. En effet, si, sous la plume de W. Beik, l’histoire de cette assemblée d’états est passée par une approche sociopolitique des rapports entre le roi et les élites provinciales, cette histoire est désormais interrogée par le prisme des rapports de l’assemblée avec l’espace provincial dans lequel elle s’inscrivait5. Aujourd’hui, à l’heure où s’élabore une synthèse sur l’histoire de cette assemblée, il est possible d’esquisser une première mise au point sur la territorialisation de l’action des états de Languedoc.

2Qu’entendons-nous ici par territorialisation ? Il ne s’agit pas, pour nous, simplement, de l’inscription dans l’espace d’une action politique et administrative qui, de fait, ne pouvait s’en abstraire. Il est plutôt question, ici, du processus par lequel ses auteurs ont intégré les dimensions territoriales de l’espace provincial dans les actions qu’ils mettaient en œuvre : à savoir, dans quelle mesure l’action des états, qui s’étendait en fait et en droit sur le territoire de la province, a été progressivement pensée sur un mode territorialisé. En somme, il s’agit de cerner ce processus qui servit de prélude à la dynamique d’aménagement du territoire, un processus de découverte et d’appréhension du territoire puis d’inscription d’une action en son sein.

3La prise en compte du territoire provincial – et des territoires dont il était composé – n’allait pas de soi, même s’il peut paraître étonnant de s’interroger sur la territorialisation de l’action d’une institution qui – anachronisme mis à part – est une forme ancienne de ce que l’on appelle aujourd’hui une « collectivité territoriale ». L’assemblée des états de Languedoc était représentative des sujets du roi habitant dans la province. Sa composition était, en principe, celle des trois ordres : des évêques, des barons et des députés des villes. Certes, une logique territoriale se dégageait : la province était divisée en diocèses civils et chacun de ces diocèses était représenté par l’évêque du diocèse ecclésiastique correspondant, ainsi que par les députés de plusieurs villes diocésaines, dont la capitale. Mais le déplacement des sièges de baronnies au cours de l’époque moderne indique combien cette logique territoriale avait des limites6. Les états de Languedoc n’étaient pas, fondamentalement, une assemblée de députés représentant des territoires, même si la pratique des institutions finit par y aboutir. L’appropriation par les députés d’enjeux territoriaux est justement un aspect de la question que nous devons traiter ; ce n’est pas le seul, même si cette appropriation a dû jouer un rôle important dans le processus général de territorialisation de l’action des états. Car, tout en affirmant leur rôle de représentant d’un territoire, chacun des députés aux états faisait partie d’une institution qui, collectivement, prit la mesure de l’espace qui relevait de son autorité. De fait, la territorialisation de l’action des états conjugua intérêt général et intérêts particuliers. Entre autres choses, dans un espace provincial présentant de nombreuses discontinuités et de forts gradients géographiques, il a fallu penser, d’une part, le lien entre les députés aux états et leur territoire d’origine et, d’autre part, la place des territoires mal représentés politiquement.

4Par quelle méthodologie aborder cette question ? On chercherait vainement un discours cohérent et abouti évoquant ce processus de territorialisation, à plus forte raison l’évocation explicite d’une politique d’aménagement du territoire. Or, si cette réalité ne peut être clairement approchée par le discours, elle est trahie par l’action concrète. Même sans discours de légitimation, l’analyse des actions produites doit permettre de reconstituer les étapes du processus et d’en découvrir les dynamiques.

  • 7 S. Durand, « Entre affaire d’État et misère des communautés  : l’indemni- sation des dommages aux r (...)

5L’action des états peut d’abord être considérée au travers des délibérations prises par cette assemblée. L’équipe coordonnée par Arlette Jouanna et Élie Pélaquier – à laquelle nous appartenons – en a dépouillé plus de 8 800 entre 1648 et 1789. Par la décision des affaires et les rapports rendus session après session, il est possible de suivre les dossiers traités par les états de Languedoc. En outre, l’assemblée a laissé un fonds considérable d’archives administratives permettant d’approcher la mise en œuvre concrète des décisions prises. Toutes n’ont pas été dépouillées pour cette étude, loin de là, mais nous avons eu l’occasion jusqu’ici d’utiliser un certain nombre de liasses portant sur des sujets très divers, en particulier dans le domaine des travaux publics et des indemnités7. Enfin, il est aussi nécessaire de s’intéresser aux sources concurrentes produites par les acteurs qui sont en relation avec les états, comme par exemple celles des communautés. La continuité chronologique de toutes ces institutions, depuis le xvie siècle jusqu’à la Révolution, permet de rechercher les inflexions de leurs actions dans la longue durée. La relative homogénéité des fonds – malgré ses lacunes pour le xviie siècle – facilite l’étude des glissements insensibles d’une session à l’autre.

6Trois questions vont être successivement posées. Tout d’abord, celle de la légitimité des états à intervenir sur l’espace provincial puisque cette autorité de l’assemblée sur le territoire n’était pas donnée d’avance. Il conviendra ensuite de s’interroger sur les instruments de la territorialisation et, au-delà de la chronologie du processus, d’identifier les dynamiques à l’œuvre.

La légitimité d’une action territorialisée

7Pour un corps appartenant à la construction monarchique du royaume, la question de la légitimité de l’action passait par celle du droit et par celle de la réalité des rapports politiques entre les différents acteurs, en premier lieu entre les états et le roi, mais pas seulement. En effet, cette question était posée à l’ensemble des assemblées représentatives de la province.

Une conception hiérarchisée des assemblées représentatives

8L’autorité des états cohabitait avec celles d’autres pouvoirs, concurrents, s’exerçant sur un même territoire, celui de la province de Languedoc. Mais, à la différence des états, ces autres institutions n’étendaient leur autorité que sur une partie de l’espace provincial, sauf en ce qui concerne le pouvoir royal, dont l’autorité débordait largement de ce cadre. À l’intérieur de la province – si l’on s’en tient aux assemblées représentatives – siégeaient des assemblées de sénéchaussées, des assiettes diocésaines et des assemblées de communautés, sans compter les états particuliers (Gévaudan, Vivarais, Velay, Albigeois). En somme, les états de la province étaient insérés dans un jeu d’échelle dans lequel il n’était nullement dit que les protagonistes devraient s’agencer selon une forme strictement hiérarchisée. Ainsi, la territorialisation de l’action d’une de ces institutions – ici les états généraux de la province – nécessitait d’abord la reconnaissance par les autres acteurs institutionnels de sa compétence (au sens juridique du terme), c’est-à-dire de sa légitimité à intervenir.

  • 8 Jean Albisson, Loix municipales et économiques du Languedoc, Montpellier, 1780-1787, 7 vol.

9À la fin de l’Ancien Régime, l’avocat des états, Jean Albisson, présenta un discours de légitimation de l’autorité de l’assemblée en excipant de l’existence d’un emboîtement harmonieux, un « système municipal », qui semble largement inspiré par le Mémoire sur les municipalités de Dupont de Nemours. Dans ces Loix municipales et économiques de Languedoc, l’auteur donnait à voir une construction sociopolitique et territoriale achevée, sous la forme d’une affirmation symbolique de l’autorité des états8. Les assemblées de sénéchaussées étaient comme de simples appendices des états tandis que ces derniers commandaient aux assiettes diocésaines et dans une certaine mesure aux communautés. La forme pyramidale de cette construction ne pouvait échapper aux yeux des lecteurs. Cependant, outre le fait qu’il s’agissait d’une reconstruction théorique a posteriori, la rationalité du système était loin d’être parfaite : l’une des trois assemblées de sénéchaussée – celle de Beaucaire-Nîmes – ne se réunissait presque plus depuis les années 1660, le diocèse d’Albi était à cheval sur deux sénéchaussées et les communautés dépendaient bien davantage du pouvoir royal que des états de la province. Les raisons de ces imperfections sont à rechercher dans le processus concret d’affirmation progressive de l’autorité des états sur les autres niveaux institutionnels. Il s’était agi d’une véritable conquête juridique, étalée sur plusieurs décennies.

La conquête juridique d’une autorité

10Le Languedoc était divisé en trois sénéchaussées : celles de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire-Nîmes. Chacune était dotée d’une assemblée dont l’origine était antérieure à celle des états de la province, puisque les assemblées de sénéchaussée dataient d’une consultation de saint Louis, tandis que les états ne naquirent qu’au xive siècle. Cependant, au milieu du xviie siècle, les assemblées de sénéchaussées se réunissaient désormais en marge des états généraux de la province, pendant les jours où ces derniers vaquaient. Les membres de ces assemblées n’étaient autres que ceux des états, ventilés par sénéchaussée. L’absorption d’une institution par l’autre avait eu lieu avant le xviie siècle. Progressivement, avec des compétences quasiment réduites à l’administration d’une partie des travaux publics, les assemblées de sénéchaussées n’apparaissaient plus que comme des sortes de commissions des états, mais avec pouvoir délibérant. En d’autres termes, cette articulation des deux types d’assemblées faisait de celles des sénéchaussées de simples sections des états. Dès lors, nous pouvons considérer que cette partie des travaux publics n’était pas administrée par les assemblées de sénéchaussée au détriment des états, mais par les états eux-mêmes au moyen des assemblées de sénéchaussée, dont elles étaient de fait une émanation.

  • 9 Lettres patentes citées in extenso par J. Albisson, Loix…, t. I, p. 573-575.
  • 10 A. D. Hérault, C 7125, fo12 ro, délibération des états du 8 octobre 1659.

11Au xviie siècle, ce fut le tour des assiettes diocésaines d’être plus strictement assujetties aux états de la province. Pour cela, l’assemblée provinciale dut écarter les pouvoirs concurrents, en particulier les officiers du roi. À la suite de divers incidents intervenus dans les assemblées d’assiette, les états obtinrent des lettres patentes du 13 mars 1653 par lesquelles le roi leur attribuait « la connoissance de tous les differents qui peuvent naitre tant dans leur assemblée generalle que dans les assiettes des diocèses a raison des droits d’entrée, sceance, preseance, adresse des mandes, droits de creation, nomination des sindics et greffiers des diocèses et autres semblables contestations, circonstances et dependances »9. Les états évinçaient donc les cours souveraines qui avaient pu rendre des arrêts pour le règlement des contentieux. Dans les années qui suivirent, les états procédèrent à la mise en ordre de la composition et des activités des assiettes ; un règlement lu en assemblée plénière le 8 octobre 1659 marqua cette prise de contrôle effective10. Dans le même temps, ils parvinrent à arracher le contrôle des comptes des assiettes, ce qui fut chose faite dès la session de 1658-1659.

12Cependant, parmi les assemblées d’assiettes figuraient des états particuliers, dont la plupart appartenaient à la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, tels les états du Gévaudan. Eu égard à leurs propres origines, ils prétendaient au rang de sénéchaussée et se plaignaient du manque de reconnaissance de leur dignité. À l’occasion d’un problème posé par l’administration des travaux publics, cette assemblée de sénéchaussée cessa de se réunir annuellement, abandonnant ses attributions en ce domaine aux assiettes diocésaines, parmi lesquelles les états particuliers du Gévaudan, du Velay et du Vivarais (1663). Grâce à la revendication de leurs particularismes, ces derniers avaient, de fait, hérité de l’assemblée de sénéchaussée tout en échappant partiellement à la réglementation de 1659 sur les assiettes diocésaines.

13Enfin, au xviiie siècle, les états voulurent étendre leur autorité sur les communautés. Dans son entreprise d’assainissement des affaires des communautés, le pouvoir royal prit des députés de l’assemblée provinciale pour former une commission, celle de 1662, chargée de la réformation des institutions locales. Mais cette commission ne vécut qu’un temps. Une autre commission – celle-ci réellement mixte – fut créée en 1734 pour le même objet. Dans le même temps, les états faisaient homologuer des délibérations en forme de règlement pour les communautés au sujet de leurs impositions ; ils imposaient des règles de gestion très contraignantes visant à leur subordination. À la fin des années 1730 puis au cours des années 1770, les états tentèrent d’appesantir cette autorité aux dépens de celle du roi, mais ils échouèrent face à la résistance des intendants alors en poste. La tutelle sur les communautés devait donc rester partagée tout au long du xviiie siècle.

14Ainsi, au cours de la période moderne et à l’issue d’une longue évolution, les états de la province parvinrent à imposer leur autorité aux niveaux institutionnels inférieurs, acquérant par captation toute légitimité à intervenir sur des territoires emboîtés. Seuls les terroirs des communautés leur échappaient quelque peu. Le roi pouvait ainsi encore concurrencer les états sur leur propre territoire, mais le voulait-il vraiment ?

Des injonctions pratiques d’origine royale

15Dans ce contexte dynamique, le pouvoir royal aurait pu être tenté de confiner les états dans le rôle d’un simple organe politique producteur du consentement des sujets, plutôt que de leur accorder des compétences territoriales. Or, c’est le roi lui-même qui confia ou céda aux états l’administration d’outils de l’aménagement du territoire provincial, au moyen d’injonctions pratiques auxquelles l’assemblée put difficilement échapper.

  • 11 S. Durand, « Richelieu, les états de Languedoc et la mer : la construction du port de Brescou au xv (...)

16Concrètement, le roi demanda à l’assemblée provinciale de financer les travaux d’un port à ériger au cap d’Agde, face à l’îlot de Brescou, en 163211. Montmorency avait échoué dans la construction du port de Sète à l’orée du siècle, en l’absence d’engagement des états ; Richelieu leur imposa une forte contribution financière pour la réussite de celui de Brescou. Or, ne voulant pas céder de fonds sans en contrôler l’usage, les états employèrent tous leurs efforts à garder la maîtrise du chantier. De fait, c’est le pouvoir royal qui poussa l’assemblée provinciale à s’intéresser aux travaux maritimes.

17En matière de travaux routiers, les états étaient déjà investis dans la construction et la réfection des ponts depuis le xvie siècle, en concurrence avec les maîtres des ports et les trésoriers de France. Cependant, à la faveur de la Fronde et de l’abrogation de l’édit de Béziers, les états obtinrent la maîtrise des fonds qu’ils avaient été contraints de lever depuis 1632 pour l’entretien des chemins. Là encore, tranchant une série de litiges entre l’assemblée provinciale et les trésoriers de France, le pouvoir royal favorisa les états jusqu’à l’arrêt du Conseil de décembre 1726 par lequel il confinait ces officiers dans la voirie urbaine.

18D’autres secteurs de l’action économique furent l’objet de sollicitations de la part du roi, telles les manufactures que les états furent obligés de subventionner à l’époque de Colbert, puis bien après sa mort, ou encore l’assèchement des marais, que le pouvoir royal désira voir mis en œuvre dès le milieu du xviie siècle. Ainsi, la dynamique politique qui poussa les états à prendre le contrôle des niveaux institutionnels inférieurs fut doublée d’une propension du pouvoir royal à leur fournir matière à intervention économique dans les territoires.

Les instruments de la territorialisation

19Pour ne pas rester théorique, la légitimité à intervenir sur le territoire nécessitait l’utilisation et la production d’instruments capables de s’en saisir et de le penser pour mieux y intervenir.

Une technostructure double

20Il s’est d’abord agi de mettre en place une technostructure au service des états. Concrètement, elle fut double : l’une fut effectivement créée par les états, l’autre fut imposée par le roi. Toutes deux furent articulées au pouvoir politique et imbriquées entre elles.

  • 12 Anne Blanchard, Les Ingénieurs du roy de Louis XIV à Louis XVI. Étude du corps des fortifications, (...)
  • 13 S. Durand, « La commission des travaux publics des états de Languedoc », dans Jérôme Slonina (dir.)(...)

21Lorsque Richelieu contraignit les états à financer les travaux du port de Brescou (1633), l’assemblée créa une commission ad hoc pour suivre l’emploi des fonds et – nolens volens – pour visiter le chantier. Des inspecteurs furent successivement nommés pour veiller à la bonne marche des travaux jour après jour, depuis l’ouverture du chantier (1634) jusqu’à l’achèvement des travaux (1653). Dans le même temps, le pouvoir royal employa certains de ses agents – maîtres des ouvrages royaux, ingénieurs du roi – pour mettre en œuvre les aménagements prévus. Puis, dans le dernier quart du xviie siècle, le corps des ingénieurs des fortifications prit forme et ses membres s’imposèrent comme concepteurs des ouvrages portuaires12. C’est de cette politique d’aménagement impulsée par le roi que naquit – par réaction – la commission des travaux publics des états de Languedoc13. Ainsi, les travaux demandés par instructions du roi étaient débattus aux états au sein de la commission puis en assemblée plénière ; ils étaient ensuite mis en œuvre par les ingénieurs du roi et, enfin, contrôlés sur le terrain par les inspecteurs des états et par les commissaires des travaux publics en tournée. La technostructure était clairement double et ses deux branches fonctionnellement imbriquées.

22Dans le domaine des travaux publics routiers, la nécessité de mettre en place une technostructure fut claire dès lors que les états obtinrent la maîtrise de ces travaux au détriment des trésoriers de France (1648-1651). Ces deux autorités cohabitèrent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, mais l’ascendant précoce et conquérant des états – qui parvinrent à confiner les trésoriers de France dans les seuls aménagements viaires urbains (1726) – ne mena à la création que d’une seule technostructure dans la province, tandis que le corps des Ponts et Chaussées – structure royale créée ad hoc – était tenu à l’écart de celle-ci. Dans le domaine des travaux routiers, la collaboration des technostructures royale et provinciale fut ainsi rendue impossible. Après plusieurs décennies de fonctionnement presque empirique, les états pouvaient développer une véritable direction des travaux publics, hiérarchisée, à partir des années 1730 : des directeurs et des inspecteurs étaient nommés département par département, les routes faisaient l’objet d’une classification précise et des règlements administratifs étaient produits.

23Cette technostructure était clairement articulée au pouvoir politique. Des commissions spécialisées étaient créées à la charnière entre les techniciens et l’assemblée plénière des états. Toutes les affaires relatives aux travaux publics étaient soumises à la commission correspondante avant qu’une délibération ne soit prise sur son rapport. Les membres des commissions étaient exclusivement du corps des états. Dans la pratique, le président-né des états ne les choisissait pas par hasard et il est remarquable que les députés de Nîmes, de Castres et de Saint-Pons apparaissent fréquemment dans les rangs de la commission des manufactures ou que l’évêque d’Agde ait présidé pendant plus de vingt ans celle des travaux publics, en charge du chantier du grau d’Agde. Ce type de structure politique et technique fit des membres des états les représentants d’intérêts économiques de territoires particuliers.

  • 14 Une telle carte – réalisée par É. Pélaquier – est en cours d’insertion dans un projet éditorial plu (...)

24In fine, l’un des signes de l’appréhension de plus en plus précise du territoire provincial par les états, au moyen de toute cette technostructure, est la multiplication des noms de lieux dans les procès-verbaux de délibération de l’assemblée. La carte des noms cités dans les délibérations, riche de quelques dizaines d’occurrences au milieu du xviie siècle, fourmille de mentions à la fin du xviiie siècle14.

La cartographie de la province

  • 15 Françoise Pellicer, « Portrait du Languedoc à la fin de l’Ancien Régime (cartographies et paysages) (...)
  • 16 S. Durand et É. Pélaquier, « La fabrique du Languedoc : le regard des états sur l’espace provincial (...)
  • 17 A. D. Hérault, C 7392, délibération des états du 24 janvier 1722.

25Si l’historien peut justement s’aider de la cartographie pour mesurer la territorialisation de l’action des états, les contemporains y recoururent aussi pour la mettre en œuvre. L’entreprise cartographique a longtemps été envisagée – à juste raison – comme un complément de l’historiographie15. De fait, les états s’intéressaient à l’histoire de la province depuis au moins le milieu du xviie siècle. En 1648, ils subventionnèrent l’Histoire du Languedoc avec l’estat des provinces voisines de Pierre Andoque et, en 1709, ils s’adressèrent aux bénédictins de Saint-Maur pour qu’ils s’attelassent à une Histoire générale de Languedoc. Cette historiographie visait à renforcer l’identité politique des états et des sujets qu’ils représentaient16. En 1722, l’assemblée s’engagea à faire dresser une carte de la province, « en complément de l’histoire écrite par les bénédictins »17. À partir de ces années-là, la cartographie de la province se développa rapidement, en relation avec l’administration des travaux publics des états. Cette entreprise connut une accélération remarquable à partir de 1778, quand les états obtinrent du roi la direction des travaux publics hydrauliques.

  • 18 F. Pellicer, « Portrait du Languedoc… », p. 49-55.

26Mais cette complémentarité est trompeuse car, tandis que l’historiographie construisait une image du passé – un passé forgé par l’octroi de privilèges à des communautés d’individus –, la cartographie donnait à voir un territoire, voire des territoires, présents et à venir. Deux logiques cartographiques se juxtaposaient. L’une conduisait à la représentation par la carte de Cassini d’un territoire provincial dans son entier, fondu dans l’ensemble national par un découpage qui transcendait les limites provinciales tout en marquant les frontières d’États. Cette logique donna lieu à une fragmentation de l’espace sous forme de puzzle, par feuilles géométriques, mais aussi par entités politiques avec les cartes de diocèses, dites « cartes des états »18. L’autre logique, œuvrant quant à elle dans la discontinuité et dans la projection, donnait à voir des lieux particuliers, ceux qui devaient recevoir de nouveaux aménagements. À ce dernier titre, la cartographie participait pleinement de la territorialisation de l’action des états : il fallait voir et représenter l’espace pour agir dessus. Mais la discontinuité des cartes ainsi produites enregistrait la pluralité des territoires.

Des inspirations théoriques

27Enfin, cette appréhension du territoire ne fut sans doute pas sans inspirations théoriques. Mais, sur ce terrain, l’historiographie est encore faible. À trop s’intéresser aux jeux politiques entre le pouvoir royal et les assemblées d’états, elle a souvent enfermé l’histoire provinciale dans un tête-à-tête peu propice à l’analyse des dynamiques territoriales.

  • 19 S. Durand, Finances, pouvoirs et territoires…

28Nous avons abordé la question des états de Languedoc par leur action, pour tenter d’y déceler des logiques, voire des lignes directrices de nature idéologique. À l’issue d’une première plongée dans cette histoire concrète de l’action politique19, nous croyons pouvoir avancer que le colbertisme fut l’une des trames les plus structurantes de la territorialisation de cette action. En effet, elle se développa largement au service de l’État, sous l’impulsion du pouvoir royal, en privilégiant le commerce et les manufactures en des points particuliers du territoire, autant de caractères qui évoquent clairement un mercantilisme d’État.

29Certes, le colbertisme est moins une théorie qu’une pratique, n’étant lui-même qu’une variante particulière d’un mercantilisme peu théorisé à l’époque moderne. Mais l’ensemble des quelques maximes simples qui le fondent est, sinon une théorie, du moins une grille d’analyse dont étaient pourvus les acteurs politiques des états de Languedoc. Par la suite, comme à l’échelle du royaume, le colbertisme fut très largement infléchi par la doctrine physiocratique, dans une ambiance générale favorable au libéralisme. Nous essayons actuellement, par ailleurs, de préciser la chronologie et les modalités de ce basculement dans l’action des états de Languedoc.

La dynamique du processus

30L’explicitation des modalités du processus de territorialisation laisse entrevoir une chronologie qu’il convient d’essayer de restituer plus précisément. Quatre phases pourraient être identifiées du milieu du xviie à la fin du xviie siècle.

Les quatre phases du processus

31Du début de la Fronde aux années 1660, les états acquirent toute la légitimité nécessaire à la mise en œuvre d’une action territorialisée. Ils ne la recherchèrent probablement pas, mais la dynamique des rapports avec le pouvoir royal et celle de concurrence au sein du territoire politique provincial conduisirent l’assemblée à affirmer son poids politique. Les états répondirent aux premières injonctions royales tout en assoyant une capacité juridique à intervenir sur le territoire provincial.

  • 20 Voir, par exemple et pour des explications quelque peu différentes, W. Beik, Absolutism and Society(...)

32Le développement du colbertisme, avec son lot d’exigences étatiques, soutenues par une certaine conception des rapports entre le roi et les assemblées d’états20, poussa ceux de Languedoc à étendre leurs champs d’intervention et, pour ne pas être de simples contributeurs financiers, à mettre en place des structures techniques et politiques adaptées à leur maîtrise ou, tout au moins, à leur contrôle. Ainsi, des années 1670 à la fin des années 1720, les états de Languedoc ne semblèrent que réagir aux stimuli d’origine royale, dans une logique prioritaire de défense des privilèges provinciaux.

  • 21 Patrick Fournier et Madeleine Ferrières, « Un nouveau regard sur les marais languedociens ? La muta (...)
  • 22 A. D. Hérault, C 7604, fo377-418, « Mémoire présenté au Roi par les États de sa Province de Langued (...)

33Puis, à partir des années 1730, les états se convertirent à la problématique de l’aménagement du territoire. Leur attitude à l’égard de l’assèchement des marais changea21. Ils complexifièrent la technostructure chargée des travaux publics, dont ils recherchaient par ailleurs la pleine direction. Cette dernière fut obtenue en 1778 à l’occasion de l’interprétation de l’ordonnance de réorganisation du corps du génie. Maîtres chez eux, les états pouvaient enfin appuyer leur action sur une justification politique rédigée par l’un de leurs syndics généraux22. C’est cette quatrième phase – période de pleine expansion de l’action multiforme et territorialisée des états – que le processus révolutionnaire interrompit.

Les dynamiques à l’œuvre

34La territorialisation de l’action des états passa donc par une légitimation juridique de leur capacité à intervenir. Ce processus fut celui d’une lutte de compétences entre les niveaux institutionnels, dans une dynamique complexe de partage et d’exclusion. Car il s’était agi de définir les champs d’action de chacun et l’articulation entre les différents acteurs. Le résultat prit la forme d’un partage des compétences, jusqu’à l’imbrication des fonctions de chacun, comme dans le cas des travaux publics. Pourtant, certains acteurs – tels les états et les trésoriers de France – recherchaient une capacité exclusive en sollicitant des arrêts du Conseil du roi en leur faveur. Les états ne gagnèrent pas toujours, comme en témoignent les imperfections de la construction systémique décrite par Jean Albisson.

35Par ailleurs, on notera que les instruments de la territorialisation furent développés dans l’action et non en amont. Nécessité fit loi ; il est fort probable que les états ne prirent pas immédiatement la mesure des conséquences de leurs revendications juridiques. La technostructure fut construite ad hoc, selon la délimitation des compétences obtenue. À et égard, le pouvoir royal n’était pas fondamentalement mieux armé que l’assemblée provinciale, mais il bénéficiait d’une certaine avance qui servit d’aiguillon à l’action des états. Quoi qu’il en fût, le politique garda donc toujours l’ascendant sur la technostructure.

36Cette mutation de l’action des états provenait – comme nous l’avançons – d’un mercantilisme d’État qui força l’assemblée provinciale à sortir de son rôle de simple organe de consentement des impositions. Mais, au-delà des exigences concrètes du pouvoir royal, la dynamique de la monarchie absolue poussa les états à adopter une posture centralisatrice visant à contrôler l’espace provincial, mais un espace fragmenté et discriminé selon les politiques menées, créant autant de territoires que d’objectifs assignés.

37Nous affirmons qu’il faut reconnaître dans cette mutation un véritable changement de paradigme, celui-là même que connut l’État moderne. Il s’est agi d’un glissement progressif du paradigme de la défense des privilèges, lesquels définissaient les champs politiques de chacun et sous-tendaient toutes les relations de pouvoir, vers le paradigme d’une maîtrise des territoires, où leur prise en compte et celle des fonctions qui leur étaient assignées devaient nouvellement structurer l’intérêt public. Le libéralisme physiocratique s’adaptait bien à cette évolution, puisqu’il justifiait, au nom de l’intérêt du public, que l’on ne défendît plus le privilège des villes à interdire l’entrée du vin étranger mais que l’on veillât au contraire à la prospérité des terroirs – et des contribuables – producteurs de vins.

38Il s’est bien agi d’un glissement et non d’une révolution, car les deux paradigmes cohabitèrent au cours du siècle et demi qui retient notre attention. La défense des privilèges fut même un préalable au développement d’une action territorialisée en lui ménageant un espace juridique. Ponctuellement, nous avons voulu montrer ci-dessus que la fausse articulation entre l’historiographie de la province et sa cartographie témoignait de cette évolution. C’est d’avoir résisté à la brutalité des injonctions royales qui permit, ensuite, aux états de développer une action propre au xviiie siècle. Mais, paradoxalement, dans ce mouvement, les états et le pouvoir royal furent davantage en synergie qu’en opposition. Au lieu de se laisser reléguer au rang d’institution archaïque, les états acceptèrent d’accompagner l’évolution de l’État moderne.

39La territorialisation de l’action des états produisit du politique. D’une part, elle en produisit une forme technicienne par le biais des commissions spécialisées des états. Celles des travaux publics et des manufactures, par exemple, furent le lieu d’expression de territoires particuliers, défendus par des députés soucieux de préserver les intérêts économiques de leurs concitoyens. Ces députés devinrent plus que jamais les représentants d’un territoire, tout en restant membres d’un ordre. À cet égard, il faudrait évaluer combien l’emboîtement des institutions représentatives, auquel les états travaillèrent, put être l’un des facteurs de cette évolution.

40Par extension, d’autre part, l’action territorialisée contribua bientôt à poser la question de la juste représentation politique des territoires, ce qui déboucha sur une contestation de la légitimité politique des états eux-mêmes à la fin de l’Ancien Régime. L’enjeu de la territorialisation fut aussi celui de la localisation des pouvoirs et de leur détention. De cette conception concurrente de la représentation politique put jaillir une autre forme de légitimité politique que celle des ordres dans une assemblée d’origine médiévale.

41Enfin, cette territorialisation produisit-elle de l’identité ? La défense des privilèges fit sans doute l’essentiel dans la production d’une identité languedocienne ; elle paracheva probablement « l’invention du Languedoc ». La territorialisation de l’action des états matérialisa une certaine identité politique : les blasons figurant sur les ponts, la pose en grande pompe d’une caisse maçonnée dans le port d’Agde, la livrée des gardes du canal royal marquèrent le territoire provincial de l’empreinte des états. Mais il n’est pas certain que cette évolution ait nourri un réel processus d’identification. Dans ce marquage du territoire, les habitants de la province virent-ils celui du pouvoir des états ou celui d’une assemblée qui les représentait vraiment ?

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Notes

1 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-century France. State Power and Provincial Aristocracy in Languedoc, Cambridge, 1985.

2 Anne Blanchard, Henri Michel et Élie Pélaquier (dir.), Les Assemblées d’états dans la France méridionale à l’époque moderne, actes du colloque de Montpellier, Montpellier, 1995.

3 Arlette Jouanna et Élie Pélaquier (dir.), Les Délibérations des états de Languedoc. 46 sessions de 1648 à 1789, Montpellier, 2011, CD-Rom.

4 Élie Pélaquier (dir.), Atlas historique du Languedoc, http://archives. herault.fr/atlas-historique-du-languedoc-261219.html.

5 S. Durand, Finances, pouvoirs et territoires. Contribution à l’histoire des aménagements portuaires civils et à l’histoire des assemblées d’états (Provence, Languedoc et Roussillon, aux xviie et xviiie siècles), mémoire d’HDR, Montpellier, Université Paul-Valéry, 2009.

6 É. Pélaquier (dir.), Atlas… ; voir la carte des baronnies : http://archives.herault.fr/data/info/2920_baronnies_des_etats_ordinateur_i.pdf.

7 S. Durand, « Entre affaire d’État et misère des communautés  : l’indemni- sation des dommages aux récoltes en Languedoc de la fin du xviie siècle à la fin du xviiie », dans Antoine Follain  (dir.), Campagnes en mouvement en France du xvie au xixe siècle. « Autour de Pierre de Saint-Jacob », actes du colloque de Dijon, mars 2007, Dijon, 2008, p. 289-306 ; « L’aménagement des ports du bas Languedoc entre Agde et Sète (fin xviie-fin xviiie siècle) », dans Aménagements civils portuaires et littoraux du xvie siècle à nos jours : acteurs, projets, réalisations, colloque de Lorient, Université de Bretagne Sud, 7 avril 2006, à paraître.

8 Jean Albisson, Loix municipales et économiques du Languedoc, Montpellier, 1780-1787, 7 vol.

9 Lettres patentes citées in extenso par J. Albisson, Loix…, t. I, p. 573-575.

10 A. D. Hérault, C 7125, fo12 ro, délibération des états du 8 octobre 1659.

11 S. Durand, « Richelieu, les états de Languedoc et la mer : la construction du port de Brescou au xviie siècle », dans Patrick Louvier (dir.), Le Languedoc et la mer, colloque de Montpellier, 15 mai 2009, à paraître.

12 Anne Blanchard, Les Ingénieurs du roy de Louis XIV à Louis XVI. Étude du corps des fortifications, Montpellier, 1979.

13 S. Durand, « La commission des travaux publics des états de Languedoc », dans Jérôme Slonina (dir.), La Croisée des chemins. Routes et voies de communication dans le Sud-Ouest de la France et le nord de l’Espagne (xviiie-xxe siècles), actes du colloque de Pau, 9 déc. 2010, à paraître.

14 Une telle carte – réalisée par É. Pélaquier – est en cours d’insertion dans un projet éditorial plus large sur les états de Languedoc.

15 Françoise Pellicer, « Portrait du Languedoc à la fin de l’Ancien Régime (cartographies et paysages) », Liame, no 15-16, 2007, p. 13-60.

16 S. Durand et É. Pélaquier, « La fabrique du Languedoc : le regard des états sur l’espace provincial aux xviie et xviiie siècles », dans Marie-France Badie, Michèle-Caroline Heck et Philippe Monbrun (dir.), La Fabrique du regard, Paris, 2011, p. 129.

17 A. D. Hérault, C 7392, délibération des états du 24 janvier 1722.

18 F. Pellicer, « Portrait du Languedoc… », p. 49-55.

19 S. Durand, Finances, pouvoirs et territoires…

20 Voir, par exemple et pour des explications quelque peu différentes, W. Beik, Absolutism and Society, et Jérôme Loiseau, L’Ordre et la dette. Les gentilshommes des états de Bourgogne et la prétention absolutiste d’Henri IV à Louis XIV (1602-1715), thèse d’histoire, Université de Bourgogne, 2008.

21 Patrick Fournier et Madeleine Ferrières, « Un nouveau regard sur les marais languedociens ? La mutation de la politique des états en Bas Languedoc au milieu du xviiie siècle », Annales du Midi, janv.-mars 2007, p. 57-69.

22 A. D. Hérault, C 7604, fo377-418, « Mémoire présenté au Roi par les États de sa Province de Languedoc, en conséquence de l’article 20 des instructions de Sa Majesté ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Stéphane Durand, « La territorialisation de l’action des états de Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles) », Siècles, 30 | 2009, 31-45.

Référence électronique

Stéphane Durand, « La territorialisation de l’action des états de Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècles) », Siècles [En ligne], 30 | 2009, mis en ligne le 19 octobre 2012, consulté le 27 mars 2017. URL : http://siecles.revues.org/213

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Auteur

Stéphane Durand

Professeur d’histoire moderne
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Centre Norbert-Elias – UMR 8562

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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