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Les Tribunaux pour enfants d’Auvergne et les mineures délinquantes de 1912 à la fin des années 1960

Marie-Caroline Cheminot
p. 127-144

Entrées d’index

Index géographique :

France, Auvergne

Index chronologique :

XXe sièce
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Texte intégral

1Faisant suite à un mémoire de maîtrise sur les mineurs délinquants et le tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand entre 1912 et 1945, le sujet de recherche de mon D.E.A. est centré sur les tribunaux pour enfants de l’Allier, du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et sur les mineures délinquantes de 1912 à la fin des années 1960.

  • 1 Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot et Jacques-Guy Petit (dir.), Femmes et justice p (...)

2Il s’agit de s’intéresser à trois thèmes principaux : le monde de la délinquance juvénile en Auvergne, les mineures délinquantes et les représentations que se font les acteurs du monde de la délinquance à propos des mineures. Ce monde de la délinquance juvénile regroupe différents acteurs judiciaires : juges, assesseurs ; mais aussi des acteurs médicaux et sociaux : médecins, infirmières, assistantes sociales, éducateurs ; et encore le monde associatif : congrégations religieuses, bénévoles… Existe-t-il un ou des réseaux, une ou des sociabilités autour du thème de l’enfance délinquante dans cette région du centre de la France qui demeure une zone rurale ? Quelles sont les répercussions au plan local des modifications législatives, comme la création du tribunal pour enfants en 1912 puis du juge pour enfants en 1945, largement inspirées du modèle parisien ? D’autre part, en mettant au cœur de la recherche les mineures délinquantes, le sujet contribue à l’historiographie récente de l’histoire des femmes, notamment en relation avec la justice1. Cette étude cherche à définir s’il est possible de faire un portrait des mineures délinquantes mais aussi de retrouver la parole de ces jeunes filles pour mieux comprendre leur quotidien. Finalement, ces mineures sont souvent décrites à travers l’œil des adultes auxquels elles sont confrontées et par là se dessine une histoire des représentations : la vision des juges, et celle des acteurs sociaux et médicaux.

3Pour répondre à l’ensemble de ces questions, les sources utilisées sont très différentes. Elles permettent de construire un objet historique grâce à un questionnement précis répondant aux problématiques.

Des sources de natures différentes à hiérarchiser

4L’ensemble des problématiques de cette recherche nécessite de croiser des sources très diverses, en sachant que ces dernières n’ont pas toutes la même importance. D’autre part, la quête de ces sources est parfois très laborieuse et induit une orientation ou une réorientation de la problématique.

Les archives judiciaires : la source principale2

  • 2 Pour l’ensemble de la question, voir Frédéric Chauvaud et Jacques-Guy Petit (dir.), L’Histoire cont (...)

5L’expression « archives judiciaires » intègre des documents de natures très variées mais seulement quatre types de source ont retenu mon attention : les répertoires, les minutes, les dossiers de procédure et les dossiers de liberté surveillée. Ces sources sont conservées dans la série U, série de la Justice, des archives départementales pour les années 1912 à 1940 ou 1945 (selon les dépôts) et dans la série W pour les années suivantes.

6Les répertoires et les minutes de jugement permettent d’établir une liste des mineures ayant commis une infraction et traduites devant le tribunal pour enfants. Dès la création du tribunal pour enfants en 1912, la loi donne obligation aux greffiers de tenir un répertoire des affaires traitées par ce tribunal spécifique. Dans l’ensemble des trois départements étudiés, cinq registres ou répertoires des décisions concernant les mineurs ont été conservés : pour le tribunal de Montluçon de 1914 à 1943 (133 mineures), pour celui de Gannat de 1914 à 1940 (16 mineures), pour le tribunal de Clermont-Ferrand de 1914 à 1934, pour celui d’Ambert de 1914 à 1941 (25 mineures), et pour le tribunal de Brioude de 1914 à 1951 (54 mineures). Ces registres ont l’inconvénient de ne pas toujours être complets et il faut recouper ces sources avec les registres des jugements correctionnels pour la période d’avant 1945 dans la série U, puis les registres des minutes de jugement du tribunal pour enfants à partir de 1945 dans la série W. Voilà une des premières difficultés à laquelle j’ai été confrontée : la nécessité de croiser les sources pour obtenir la vision la plus exhaustive possible. Il est en effet très fastidieux de rechercher les quelques jugements des mineures dans la masse des minutes de jugement des majeurs du tribunal correctionnel, mais c’est un travail nécessaire pour la constitution d’un corpus.

  • 3 Jean-Claude Farcy, L’Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, P.U.F., 2001, p (...)

7Au-delà de l’établissement d’une liste, Jean-Claude Farcy insiste sur une autre qualité des sources judiciaires : « La richesse qu’apporte la source judiciaire permet de […] retrouver le quotidien des classes populaires, d’analyser les sociétés rurales restées longtemps en marge de la nation ou de sonder la vie privée et les comportements les plus intimes des populations du passé »3. Ce sont les dossiers de procédure et les dossiers de liberté surveillée qui permettent de faire ce travail d’ethnologue. Les dossiers de procédure sont des dossiers d’instruction dans lesquels sont rangés les pièces de l’enquête (plainte, procès-verbaux d’enquête préliminaire), les pièces de comparution devant le juge (interrogatoires de la mineure, de témoins, des parents) et les renseignements concernant la mineure (extrait de casier judiciaire, bulletins de renseignements, examen médico-psychologique, enquête sociale). Ces dossiers permettent donc de rentrer dans la vie des jeunes filles à un moment précis et de mieux comprendre le quotidien de certaines familles françaises, qui sont souvent parmi les moins favorisées. Mais c’est également l’occasion de saisir le rôle de nombreux acteurs à l’intérieur d’un village ou d’un quartier à travers les enquêtes de police, et en ce qui nous concerne, plus souvent les enquêtes de gendarmerie. L’inconvénient majeur de ces dossiers de procédure se trouve être leur nombre : chaque cote contient plusieurs dossiers et il faut ouvrir le carton pour savoir quels dossiers ce dernier renferme. Là encore, avant 1945, dans la plupart des départements, majeurs et mineurs sont mêlés ; après 1945, les dossiers des enfants sont indépendants mais il faut tout de même ouvrir le carton pour identifier les filles. D’autre part les dossiers de procédure ne sont pas tous conservés et beaucoup ont été détruits, ce qui s’explique facilement par le volume qu’occupent ces dossiers. C’est donc un énorme travail que de dépouiller chaque carton pour pouvoir retrouver les dossiers qui nous intéressent. Aussi pour le D.E.A. me suis-je contentée de faire des sondages parmi ces dossiers de procédure, assez nombreux pour chacun des départements.

  • 4 Arch. dép. du Puy-de-Dôme, 1263 w 4.

8Dans le même type de source, il existe des dossiers de liberté surveillée pour la période de l’après 1945. Il est assez curieux d’observer que, selon les départements, ce ne sont pas les mêmes services qui ont versé ces archives : pour Clermont-Ferrand, il s’agit de la protection judiciaire de la jeunesse et l’analyse de la cote s’intitule « Dossiers d’assistance éducative de mineurs et jeunes majeurs concernant des personnes nées entre 1929 et 1954 » ; quant à Moulins, le service versant se trouve être le tribunal pour enfants et l’analyse s’intitule « Dossiers individuels de liberté surveillée ». Autre difficulté de ce type de source : leur intitulé varie selon les archives départementales. Il faut sonder la quasi-totalité des répertoires pour retrouver l’ensemble des Archives en relation avec le sujet car elles ne sont pas toujours classées de la même façon. Ces dossiers de liberté surveillée sont constitués de rapports écrits par les assistantes sociales pour le juge des enfants après le jugement du tribunal : il est ainsi possible de suivre pendant deux ou trois ans la vie de la mineure. Ainsi est conservé le dossier de B. N. traduite pour vol et fugue devant le tribunal pour enfants le 28 juin 19504, dans lequel se trouvent la consultation médico-psychologique du docteur Menut au Dispensaire d’Hygiène mentale le 17 janvier 1950 et l’enquête sociale, une lettre de l’assistante sociale destinée à la mère de la mineure datée du 1er mars 1951, un rapport trimestriel du 5 décembre 1951 et un autre du 10 novembre 1954. Ce sont donc des dossiers très intéressants puisqu’ils permettent de tracer l’itinéraire d’une jeune fille depuis le moment de son incrimination jusqu’à quelques années après le jugement. Toutefois, la principale difficulté matérielle de ces deux types de source réside dans la nécessité de recourir à des dérogations pour les consulter, avec des délais souvent longs.

  • 5 Ibid., 1522 w 195.

9Parmi les archives judiciaires, quelques dossiers concernent davantage le fonctionnement du tribunal, ainsi : « Assesseurs : circulaire et loi concernant leurs statuts (1965), candidature et nomination (1971-1978), installation (1978-1983), correspondance de l’Association nationale des Assesseurs (1968) »5 recèle les demandes de nomination que le juge des enfants fait auprès du garde des Sceaux pour nommer les assesseurs siégeant à ses côtés. Ces documents permettent de comprendre quelles personnes sont choisies pour aider le juge à prendre sa décision, et pourquoi celles-ci. C’est ainsi que l’on connaît la profession des assesseurs et le lien de ceux-ci avec le juge : le dossier de M. Claveirolle, assesseur de 1964 à 1971, contient des renseignements sur son état civil, ses diplômes, sa profession (psychologue), l’avis du juge des enfants et une enquête de moralité. De même, le dossier de Mme Marin de Montmarin, assesseur en 1969-1970, elle aussi psychologue, nous éclaire sur le choix du juge des enfants Monboisse d’une personne de connaissance : « Je vous remercie d’avoir pensér [sic] à moi pour ce poste d’assesseur et vous envoie mon meilleur souvenir ». Le problème, c’est qu’il s’agit d’une source « exceptionnelle », c’est-à-dire que je n’ai retrouvé trace de ce type de document dans aucune autre archive départementale. Un double aurait pu être conservé par le ministère de la Justice, mais dans les répertoires consultés aux Archives nationales, aucune analyse de cote n’y fait allusion. Cela pose le problème de la conservation aléatoire de certains documents.

10Les archives judiciaires permettent donc d’appréhender comment, localement, le tribunal pour enfants fonctionne et de faire un portrait des mineures délinquantes. Mais elles sont insuffisantes pour saisir le sujet dans sa globalité et il faut faire appel à d’autres types de sources.

Du local au national

11Afin de resituer les tribunaux pour enfants et les mineures délinquantes de l’Auvergne dans le cadre national, il est nécessaire de chercher les répercussions du local sur le national.

  • 6 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p. 97.

12Dans un premier temps, il paraît évident que la vie des tribunaux pour enfants dépend en grande partie des innovations législatives. Il est donc nécessaire de collecter les lois concernant l’enfance délinquante, ce qui est assez aisé puisque les journaux officiels sont conservés dans la plupart des bibliothèques universitaires. Au fait de ces innovations, le traitement des mineures délinquantes varie dans le temps : cela rend difficile la comparaison des infractions sur les soixante années de l’étude. C’est ce que pointe Jean-Claude Farcy à propos de la délinquance juvénile : « les sources judiciaires [sont] ici très délicates à manier compte tenu de l’évolution de la minorité pénale, des pratiques d’évitement de la justice et des modalités variées du traitement judiciaire »6. Prenons l’exemple de la prostitution et du vagabondage : la prostitution n’est pas une infraction ; aussi les prostituées mineures se retrouvent souvent mises en accusation pour vagabondage jusqu’en 1935 où ce type d’infraction est requalifié en ordonnance de garde de mineure en danger moral, suite au décret du 30 octobre 1935. Il faut donc bien inventorier les lois pour comprendre l’évolution des jugements. Toutefois, la loi n’est pas le seul centre d’intérêt : s’attacher à l’esprit de la loi est aussi important. Cet esprit se traduit dans les débats des séances parlementaires, les avis des sénateurs, conseillers d’État, et autres correspondances : ces archives sont versées par le secrétariat législatif au centre des archives contemporaines de Fontainebleau. Pourquoi telle loi intervient-elle à ce moment-là ? Est-ce la pratique qui influence la théorie (une pratique des tribunaux pour enfants qui s’institutionnalise par la loi), ou des parlementaires interpellés par la délinquance juvénile qui souhaitent lui donner une nouvelle réponse ? Dans ce dernier cas, il s’agit de savoir qui sont ces parlementaires, si des acteurs auvergnats peuvent avoir eu une influence. D’un autre côté, cela permet de saisir l’attitude des tribunaux par rapport aux nouvelles législations : adoption immédiate ou lenteur dans la mise en place des innovations ?

  • 7 Dans le cadre de ma maîtrise, j’ai pu consulter le dossier du juge Guérin (juge au tribunal de Cler (...)

13La législation n’est pas la seule source ministérielle : les dossiers sur les magistrats versés par la direction des services judiciaires au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sont également très intéressants. Ces dossiers7, plus ou moins importants, permettent de suivre la carrière des magistrats et de connaître leur caractère, voir s’ils suivent bien les directives ministérielles, et ainsi de comprendre si l’implication du juge des enfants est forte, si son caractère ou son expérience personnelle peuvent expliquer ses jugements. Cette source est d’autant plus importante que les magistrats sont, pour la plupart, décédés et qu’il est impossible d’avoir recours à l’enquête orale. Là encore, des difficultés très matérielles interviennent : d’abord se rendre à Fontainebleau et surtout obtenir les dérogations obligatoires pour consulter ces dossiers du personnel judiciaire. Ces deux sources nationales et ministérielles permettent d’avoir un autre regard sur les acteurs locaux qui s’occupent de l’enfance délinquante, en particulier sur les acteurs judiciaires et plus spécifiquement sur les magistrats. Les revues et journaux renseignent également sur cette sociabilité.

  • 8 Pour l’enfance coupable, Bulletin d’information de la Ligue d’Étude et de Réforme du Statut de l’En (...)
  • 9 Sauvegarde de l’enfance, Revue des Associations régionales pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’ (...)
  • 10 Réadaptation, Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et professionnelle, (...)
  • 11 Enfance, psychologie, pédagogie, neuro-psychiatrie, sociologie, Laboratoire de psychobiologie de l’ (...)
  • 12 Revue de neuro-psychiatrie infantile et d’hygiène mentale de l’enfance, à partir de 1954.
  • 13 Revue internationale de l’enfant, publiée par l’Union Internationale de Protection de l’Enfance à p (...)
  • 14 Liaisons, bulletin intérieur de l’association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés, à parti (...)
  • 15 Gendarmerie nationale, à partir de 1954 ; Revue de la sûreté nationale pour la police.
  • 16 Bulletin de l’Union des Sociétés de Patronage de France, à partir de janvier-mars 1949.
  • 17 Bulletin de liaison, Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de jeunes inadaptés, Clermont-Ferr (...)

14Ces deux sources peuvent être renommées des « sources-témoins » : elles témoignent de l’intérêt, voire du non-intérêt, des Auvergnats pour le sujet de l’enfance délinquante. Si des articles sont publiés sur les tribunaux pour enfants de cette région ou si des Auvergnats rédigent des articles pour ces journaux ou revues, cela peut signifier qu’il existe un réel intérêt pour l’enfance délinquante ; leur absence est également significative. Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de consulter des sources locales (les quotidiens régionaux) et nationales, comme des revues plus ou moins spécialisées. En ce qui concerne la source locale, le paysage médiatique des départements étudiés est très marqué par le journal d’Alexandre Varenne, La Montagne, décliné en plusieurs éditions locales par département. D’autres journaux sont également consultables : jusqu’en 1945, Le Moniteur, quotidien fondé par Pierre Laval ; après 1945, La Liberté. Cette source permet une double recherche : d’une part collecter des articles sur la nouvelle législation ou sur les activités des associations en faveur de l’enfance délinquante ; d’autre part, par la narration des faits divers concernant les mineures délinquantes ou les comptes-rendus des audiences, une certaine vision de la délinquance et de celle des mineures en particulier est présentée. La difficulté principale est le très long dépouillement que cette source quotidienne impose. Dans le cadre de ma maîtrise, je me suis contentée de faire des sondages par année ; pour le D.E.A., le dépouillement s’est concentré sur les années d’innovations législatives, et a permis de constater l’absence d’articles sur ce sujet. Malgré tout, en dépouillant des dossiers d’associations aux Archives départementales de la Haute-Loire, on constate que des articles sur des établissements ont été conservés : peut-être ne sont-ils pas les seuls à avoir paru. Il faut également prendre en compte les revues et brochures spécialisées. C’est ici l’occasion d’observer si les tribunaux pour enfants et l’ensemble de leurs acteurs ont des répercussions au plan national. Ces sources sont consultables à Vaucresson, à la Bibliothèque du centre de la protection judiciaire de la jeunesse (anciennement éducation surveillée), où un large panel de revues a été conservé. Ces revues sont le plus souvent spécialisées : autour du thème de l’enfance délinquante8, avec un regard plus tourné vers la psychologie9, autour du thème des handicapés10, avec un objectif plus scolaire11, avec une approche médicale12, autour d’expériences internationales13, ou bien destinées à des éducateurs14, à des forces de l’ordre15 ou à des associations16, et des revues plus locales17. Ces revues s’adressent à des publics différents mais qui ont tous à faire avec les mineures délinquantes. Le dépouillement est moins fastidieux que pour les journaux dans la mesure où il existe souvent des tables des matières répertoriant les articles par thèmes et noms d’auteurs. Dans le cadre du D.E.A., j’ai répertorié les articles concernant les mineures délinquantes, le sexe féminin en général et les articles rédigés par des acteurs clermontois (assistantes sociales, médecins, juges, avocats, éducateurs). Deux objets sont privilégiés dans ces sources : la représentation qu’ont les adultes « spécialistes » des mineures délinquantes, et l’existence d’un noyau d’intérêt local reconnu sur le plan national dans la mesure où des revues lui donnent la parole. Ces sources sont complémentaires des sources locales et permettent d’élargir le cadre du sujet, ce qui est essentiel pour resituer cette histoire locale dans l’histoire nationale. En revanche, d’autres sources sont moins indispensables à la compréhension générale du sujet.

Quelques sources secondaires

  • 18 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p. 116.
  • 19 Ibid., p. 113.

15Il existe nécessairement une hiérarchie entre les sources. Cette hiérarchie est strictement dépendante des problématiques définies pour le sujet, et telle source jugée secondaire pour une recherche devient essentielle pour telle autre. Ainsi en est-il des archives pénitentiaires par exemple. Dans la série Y des archives départementales sont conservés les registres d’écrou des maisons d’arrêt. Les registres des maisons de correction présents dans la série Y sont ceux des établissements pénitentiaires dans lesquels les majeurs purgent leurs peines. Cette mise au point faite, les registres des maisons d’arrêt sont, comme tous les registres, très lacunaires : sont inscrits nom, prénom, date de naissance, métier, nom de la personne à l’origine de l’écrou, parfois l’infraction et la date du jugement suivie du jugement lui-même, et la date de mise en liberté. Si ces éléments figuraient sur tous les registres, cela constituerait un corpus important, mais c’est loin d’être le cas. L’intérêt de cette source réside dans la présence de mineures qui semblent ne pas être ensuite passées en justice. Ce serait un des moyens permettant de retrouver ces enfants qui, ayant commis une infraction, ne sont pas pour autant traduits en justice : « selon la formule de Philippe Robert, dans « un entonnoir à cascades » avec une série de filtres sélectifs qui amoindrissent progressivement le nombre d’affaires entrées au début du processus »18. Il s’agit d’un problème vraiment spécifique à la délinquance juvénile : avant de déférer le mineur au parquet, le gendarme ou le policier peuvent l’admonester et le rendre à ses parents ; de même le procureur ou le juge d’instruction peuvent classer l’affaire avant le passage devant le tribunal, trop infamant. Ce qui est vrai pour notre période existe dès la fin du XIXe siècle : « on ne peut mesurer avec exactitude l’évolution [de la délinquance juvénile] dans les deux dernières décennies du XIXe siècle à travers les jugements correctionnels, tout simplement parce que les magistrats, notamment de la capitale, cherchant à éviter la prison aux jeunes, incitent à partir de la fin des années 1880 les commissaires de police à limiter les arrestations et le parquet à abandonner les poursuites, anticipant longtemps à l’avance la législation nouvelle »19.

  • 20 Guillaume Savourel, Les Rapports journaliers de la police municipale angevine (1918-1930), mémoire (...)

16Les registres d’écrou ne sont pas les seuls documents qui permettraient d’établir une liste des mineures qui ont échappé à la justice : il est possible de trouver dans les mains courantes de la police de tels indices. Mais là encore, ce sont des sources absentes ou lacunaires : elles n’ont pas été conservées pour une ville aussi importante que Clermont- Ferrand et je ne les ai pas retrouvées dans les autres départements. D’autre part, d’après la recherche de Guillaume Savourel, ces sources sont souvent lacunaires20. Autre solution : le compte général de l’administration de la justice criminelle présenté au président de la République par le garde des Sceaux, dans lequel l’ensemble des affaires classées par le Parquet est répertorié. Toutefois, cette source très intéressante est difficile à utiliser dans la mesure où il s’agit de chiffres nationaux – du moins pour les années avant 1966. Cela permet seulement de se faire une idée approximative du pourcentage des mineures non traduites devant la justice des enfants, sans pour autant avoir une idée précise des raisons de ces classements. Ainsi, même en croisant trois sources de nature différente, il est parfois très difficile d’approcher la réalité d’un fait, si l’on combine le hasard de la conservation, l’imprécision de certaines sources et les lacunes de certaines autres.

17Une fois le corpus réuni, il s’agit d’élaborer un traitement de la source afin qu’elle devienne histoire.

Construire un outil de travail : l’exploitation des archives judiciaires

18La source n’a pas de sens sans le questionnement de l’historien, aussi ce dernier doit-il élaborer des hypothèses auxquelles il la confronte. En ce qui concerne les archives judiciaires, le traitement des sources est double : à la fois quantitatif – le poids du nombre – et qualitatif – retrouver les individus.

L’exploitation quantitative : une question de méthodologie

19Les minutes des jugements permettent d’établir une liste nominative des mineures délinquantes mais donnent également beaucoup d’autres renseignements. Ceux-ci concernent à la fois l’état civil de la mineure : nom, prénom, âge, nationalité, lieu de résidence, métier ; sa filiation : situation maritale, profession, présence des parents à l’audience ; le fonctionnement de l’institution : date du jugement, type de jugement (chambre du conseil, puis cabinet du juge des enfants, tribunal pour enfants), nom du juge, nom des assesseurs, la présence ou l’absence d’un avocat ; l’infraction : type, lieu, date, des détails sur le contexte ; le jugement : la culpabilité, l’explication du jugement, la peine. Cela représente vingt et une informations à traiter pour chacune des mineures et, sur toute la période et pour tous les départements concernés, pour plusieurs centaines de mineures délinquantes. Les « tâtonnements » de la maîtrise enseignent la nécessité de construire une méthodologie pour considérer systématiquement l’ensemble des informations. En effet, l’outil papier n’est pas suffisant et l’ordinateur devient indispensable. Grâce au tableur, il est plus aisé de croiser les données et d’établir des parallèles puisque le tri et le comptage sont automatiquement faits selon les filtres choisis. Cela permet par exemple de savoir combien de mineures délinquantes ont moins de 13 ans, d’élaborer des statistiques puis des graphiques. L’étude de ceux-ci, notamment les graphiques en courbe, donne une idée rapide des différentes césures temporelles des tribunaux pour enfants en Auvergne. Il ne s’agit ici que d’un traitement de la source auquel l’historien doit ensuite donner des réponses. Ce traitement de la source est assez simple mais l’ordinateur devient indispensable lors du croisement de différentes données : par exemple, pour déterminer combien de mineures de moins de 13 ans inculpées pour vol d’argent ont été acquittées et placées en liberté surveillée. Cette hypothèse fait entrer cinq critères en ligne de compte et l’outil informatique permet de traiter plusieurs données en un minimum de temps. Ce traitement informatique de la source met en avant des spécificités régionales des tribunaux pour enfants ou, au contraire, valide des thèses à caractère national sur cette délinquance : ainsi de l’importance de certaines infractions parmi les filles (le vagabondage, l’outrage public à la pudeur, le vol de vêtements ou de bijoux) ou le choix du placement dans des institutions religieuses telle la congrégation du Bon Pasteur.

  • 21 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p.  55.

20La table de données informatique permet donc de traiter la source dans son ensemble et de ne pas cloisonner les informations. C’est à la fois un outil qui dresse un portrait-robot des mineures délinquantes et établit les caractéristiques des tribunaux pour enfants. Cette méthodologie permet de saisir le traitement des mineures délinquantes par les tribunaux pour enfants dans son unité, ce que propose Jean-Claude Farcy : « c’est un peu le paradoxe des approches [de la micro-histoire], fascination pour les affaires singulières et la micro-histoire, de faire appel intensément aux archives de la justice, tout en récusant au fond de la pertinence d’une prise en compte de l’institution judiciaire sauf à se plaindre qu’elle parasite la parole authentique recherchée. N’est-ce pas dû au fait que l’institution oblige justement à considérer ensemble l’individu et le contexte social global dont elle reflète, fixe et contrôle les règles de fonctionnement ? »21. Les minutes de jugement sont donc plus facilement exploitables grâce à la constitution d’une base de données informatique. Cet outil méthodologique permet d’avoir des données chiffrées, quantitatives sur le sujet : première étape de l’interprétation des sources. Mais la source judiciaire nécessite également une exploitation qualitative.

L’exploitation qualitative : chercher l’humain

  • 22 C. Bard et alii (dir.), Femmes […], p. 125.

21Établir des données statistiques ne suffit pas pour comprendre l’histoire et la source est avant tout un témoignage émanant des générations passées. De plus, les archives judiciaires sont une des rares sources qui permet de retrouver la parole de certains oubliés de l’histoire : les populations marginales, les femmes ou les enfants. Toutefois, cette parole est très souvent construite, comme le signale Michelle Perrot : « Les sources policières et judiciaires, les principales en la matière sont évidemment construites. Elles expriment les idées reçues. Beaucoup plus que cela : elles mettent en scène la domination masculine, si forte en la matière »22. Ayant conscience de cela, il est quand même essentiel d’étudier ces paroles : celles du juge, des mineures, des parents, des forces de l’ordre, des voisins…

  • 23 Frédéric Chauvaud (dir.), Le Sanglot judiciaire, Grane, Creaphis, 1999, p. 10.
  • 24 Arch. dép. de l’Allier, 1749 W 46 : Registre d’audiences du tribunal pour enfants de Moulins, 1960.
  • 25 Ibid., 1749 W 48 : Registre d’audiences du tribunal pour enfants de Moulins, 1965.
  • 26 Idem, 1966.

22Les minutes de jugement sont d’un grand intérêt pour retrouver l’humain derrière l’institution comme le propose Frédéric Chauvaud : « s’attacher à tout ce qui se rapporte au désenchantement, c’est-à-dire à la désacralisation de la justice qui hante les institutions et les hommes »23. Et en effet, ce type de source judiciaire a ceci de rare que les jugements y sont en général expliqués : on y trouve des formules systématiques mais également des explications individuelles. Dans le premier cas, la formulation n’a que peu d’intérêt du fait de sa récurrence : « les renseignements fournis sur le compte de la famille de la mineure permettent d’espérer qu’elle saura faire face à son devoir d’éducation ; une simple admonestation suffit à sanctionner »24. Toutefois, l’explication peut apporter davantage d’informations, tel le cas de cette jeune fille de 16 ans inculpée d’outrages publics à la pudeur au même titre que cinq garçons : « il apparaît au vu des divers renseignements au dossier qu’aucune mesure à caractère éducatif n’est à envisager à l’égard des mineurs ; la sauvegarde de la moralité publique impose par contre un avertissement sous forme d’une peine à courte durée avec sursis fixé avec application de l’excuse de minorité ; une peine analogue s’impose de même à l’égard de la mineure, coupable d’actes répétés sur une longue période de temps mais il est également nécessaire de préserver dans la mesure du possible son avenir en la soumettant à la liberté surveillée »25. Cette explication met en évidence les motivations de la peine : ici la condamnation, la sanction, est un avertissement donné pour préserver la société. Pour la jeune fille, cette répression est justifiée par la récidive, mais elle ne suffit pas et doit être accompagnée d’une mesure éducative : la liberté surveillée. La gestion différenciée entre garçons et filles s’explique selon le juge par les éléments du dossier : les renseignements des forces de l’ordre et peut-être des services sociaux ne justifient pas une mesure de sauvegarde, mais une punition. En revanche, le cas de la mineure délinquante nécessite, au-delà de la sanction, une mesure de préservation. Ainsi, le juge tient compte des renseignements sociaux et familiaux, mais aussi du passé judiciaire et de la loi sociale. Or, cette « moralité publique » n’a pas tant d’impact que ce jugement veut bien le dire puisque pour un cas similaire (une jeune fille de 17 ans inculpée d’outrages publics à la pudeur et de violence avec arme), le jugement est différent, la mineure étant remise à sa famille. Grâce à ces quelques phrases du jugement, il est aisé de comprendre les motivations du juge : « la jeune avait 16 ans lors des faits, elle n’a pas d’antécédents judiciaires, elle fait l’objet de bons renseignements, elle a reçu une formation professionnelle et elle travaille régulièrement ; les renseignements recueillis sur la famille sont très bons ; pour cette fois, une remise à ses parents tout en adressant à l’inculpée les observations qui s’imposent »26. La notion de travail est donc également un facteur déterminant dans la décision du juge. Loin des statistiques et du quantitatif, cette source des minutes de jugement permet de rentrer au cœur du système judiciaire et de retrouver le côté humain de la justice, à commencer par l’homme à l’origine du traitement de la délinquance juvénile, le juge devenu après 1945 juge pour enfants. Cela rend possible cette « désacralisation de la justice » dont parle Frédéric Chauvaud et contredit l’idée d’une justice aveugle. Les minutes des jugements sont donc une source précieuse qui, à elle seule, permet d’entrevoir l’histoire de l’institution des tribunaux pour enfants, quantitativement et qualitativement.

  • 27 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p  98.
  • 28 Idem, p. 113.
  • 29 M.-C. Cheminot, Le Tribunal […], p. 29.

23Autre source judiciaire : les dossiers de procédure qui permettent de suivre tout le travail en amont de la justice des mineurs : depuis la plainte jusqu’au réquisitoire du procureur. Selon Jean-Claude Farcy, il faut « interroger les très riches dossiers de procédure des tribunaux pour enfants […] pour comprendre les modalités et facteurs de la transgression des normes par une partie de la jeunesse »27. En effet, les minutes de jugement résument l’affaire indiquant les principaux faits : lieu, jour, type de l’infraction ; en revanche les dossiers de procédure sont beaucoup plus riches en détails : l’infraction est relatée par plusieurs témoins qui permettent de percevoir la « réalité ». Ainsi, une mineure inculpée de violences s’est-elle peut-être simplement querellée avec sa voisine… Grâce aux différents procès-verbaux dressés par les représentants de la force publique, en général tous conservés, il est possible de comprendre le cheminement de la justice dans l’inculpation : « [c’est] une erreur à négliger une pratique courante des tribunaux quant à la qualification du délit : celui de vagabondage étant parfois contestable […] le juge préfère retenir le vol, l’outrage à agent ou un trouble divers à l’ordre public »28. L’exploitation de dossiers de procédure est un travail aussi fastidieux qu’important : chaque dossier de procédure renferme en général trois ou quatre pièces de l’enquête préliminaire, deux à trois pièces de comparution devant le juge (interrogatoires de la mineure, de témoins, des parents) et de deux à quatre pièces de renseignements concernant la mineure. Plusieurs pistes peuvent et doivent être exploitées : notamment l’étude systématique du vocabulaire utilisé par les forces de l’ordre ou les témoins, les voisins pour décrire les faits mais surtout les mineures. Par là, nous pourrons saisir les représentations que nourrissent les mineures délinquantes mais aussi l’imagerie que véhiculent les tribunaux pour enfants par la société, et plus spécialement ici par une société rurale. De même, certaines pièces de l’enquête tels les retraits de plainte reflètent la perception qu’a la population de l’infraction commise par une mineure ou sa perception de la justice en général : menaçante comme un épouvantail29. Un travail identique peut être mené pour les pièces d’interrogatoires (étudier le vocabulaire employé par les mineures délinquantes ou leurs parents), mais leur effet est biaisé par la réécriture évidente des greffiers. Pour ces dernières pièces, il s’agit de s’intéresser aux types de questions posées par le juge : ce qu’il veut faire dire à l’enfant, et à la conclusion de l’interrogatoire : quelle attitude la jeune fille va-t-elle finalement adopter : repentance, dénégation… Restent les renseignements concernant la mineure : extrait de casier judiciaire, bulletins de renseignements remplis par les forces de l’ordre ou le maire de la commune, enquête d’une assistante sociale, examen médico-psychologique par un médecin. Dans un premier temps, il convient de traiter quantitativement ce type de source : comptabiliser les occurrences de chacune de ces pièces pour faire apparaître des césures chronologiques : à partir de quand entreprend-on des enquêtes sociales ? Sont-elles généralisées pour toutes les mineures ? Dans quels cas sont-elles demandées ? En effet, tous les dossiers de procédure ne contiennent pas d’enquêtes sociales et encore moins d’examens médico-psychologiques : il s’agit donc d’en comprendre la logique. Puis, sur le plan qualitatif, il importe d’étudier le vocabulaire employé, les centres d’intérêt de ces différents acteurs extra-judiciaires pour comprendre les représentations qu’ils se font des mineures délinquantes, de leurs familles ou des tribunaux pour enfants. Cette source permet ainsi d’atteindre un double objectif : esquisser à la fois une histoire des représentations et une histoire locale du monde de la justice des mineurs. La difficulté réside dans la quantité des dossiers à traiter : faut-il, face à la surabondance et à la richesse de la source, étudier de manière aléatoire tous les dossiers de procédure de telles années, choisir tant de dossiers concernant chaque type d’infraction ? C’est encore une question qui doit s’affiner au fur et à mesure de la recherche.

24Pour retrouver l’humain derrière les sources judiciaires, il faut également étudier les dossiers de liberté surveillée. Ces dossiers permettent de suivre la mineure délinquante après son passage devant le tribunal : les rapports des assistantes sociales y sont conservés, de même que la correspondance entre la mineure et son délégué. C’est une des rares occasions de saisir la parole authentique de la jeune fille dans la mesure où il n’y a pas eu de réécriture. Bien entendu elle s’adresse à un adulte référent et ne parle pas à cœur ouvert, mais la rareté de cette parole conservée en fait sa qualité. De nouveau, le travail de l’historien consiste à interroger systématiquement la source : étudier le vocabulaire employé, mais aussi les centres d’intérêt des mineures et de l’assistante sociale, voire la représentation que se fait le délégué de la jeune fille.

25En fait, rechercher l’humain, c’est rechercher la personne et reconstituer son histoire, sa vie.

Un problème majeur : l’absence de linéarité

  • 30 À l’exception du tribunal de Clermont-Ferrand qui a fait l’objet d’un dépouillement dans le cadre d (...)

26Ces sources judiciaires sont d’une grande richesse et leur abondance en fait une masse difficilement traitable sans outil informatique adapté. Toutefois, un problème subsiste : toutes les archives n’ont pas été conservées et il existe certaines lacunes dans les dossiers. Il est possible de dresser une liste des mineures délinquantes pour telles années et tels tribunaux : pour les tribunaux pour enfants de l’Allier : Montluçon de 1914 à 1943, Gannat de 1917 à 1943, Cusset de 1945 à 1951 et Moulins de 1945 à 1970 ; pour ceux du Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand de 1914 à 1945 puis l’année 1953 et de 1957 à 1970, Ambert de 1914 à 1941, Riom de 1946 à 1951 ; pour les tribunaux pour enfants de la Haute-Loire : le Puy de 1930 à 1935, de 1937 à 1951, de 1958 à 1970 et Brioude de 1914 à 1920, de 1932 à 1944, de 1949 à 1951. Il n’existe donc pour aucun des tribunaux pour enfants une série complète dans la durée depuis la création des tribunaux pour enfants en 1912 jusqu’à la fin des années 1960. Cela s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord en 1951, un seul tribunal pour enfants est maintenu par département : celui de Moulins, de Clermont-Ferrand et du Puy, les autres (Cusset, Montluçon, Riom, Thiers, Ambert, Brioude, Yssingeaux) cessent leurs activités. D’autre part, pour la période de 1912 à 1945, seuls les répertoires tenus par les greffiers ont été consultés30. Or, il est possible de compléter les listes des mineures délinquantes pour chaque tribunal pour enfants en dépouillant une à une les minutes de jugements des tribunaux correctionnels. En effet, avant 1945, le juge du tribunal pour enfants statue également sur les affaires concernant les majeurs au tribunal correctionnel et les minutes des jugements de ces deux tribunaux sont donc rassemblées dans de mêmes registres sous l’appellation « jugements correctionnels ». Cela permettrait donc d’avoir des séries quasiment complètes pour les tribunaux pour enfants de Moulins, de Riom et de Cusset. En conséquence, deux problèmes se posent : premièrement, comment comprendre l’histoire de chaque tribunal pour enfants, percevoir si le développement de l’institution est linéaire ou s’il est possible de dégager de grandes périodes chronologiques ? Deuxièmement, comment comparer les pratiques judiciaires des différents tribunaux et des différents départements si ces pratiques ne correspondent pas à la même période chronologique ? Une des solutions consistera donc à établir des comparaisons uniquement sur des périodes identiques et à accepter de ne pas faire une histoire totale ; de même pour chacun des tribunaux, il faut admettre les zones d’ombre quantitatives et statistiques pour certaines périodes. Il s’agit de zones d’ombre et non d’obscurité absolue car il est toujours possible d’émettre des hypothèses à partir de quelques indices donnés par d’autres sources : dossiers de procédure, dossiers de liberté surveillée, presse, compte général de l’administration judiciaire… Ces deux problèmes majeurs persistent, mais il convient de les contourner en croisant les informations des sources secondaires, premier travail de l’historien.

  • 31 Arch. dép. du Puy-de-Dôme, 1311 W 14 : Dossiers de procédure enfance délinquante, 1958.
  • 32 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p. 54.
  • 33 Arlette Farge, Le Goût de l’archive, Seuil, 1989.

27En définitive, le corpus de sources réuni pour traiter le sujet est à la fois très riche, voire surabondant, et insuffisant : parfois noyé sous la quantité de dossiers, le corpus n’est toutefois pas exhaustif et entraîne des difficultés importantes pour répondre au sujet. Malgré tout, une fois le corpus établi, il devient nécessaire, et c’est là tout le travail de l’historien, de soumettre ces sources à un questionnement qui permettra de répondre aux problématiques envisagées. Ainsi, le traitement des dossiers de procédure serait-il impossible sans un questionnement précis et standardisé, puisqu’ils font apparaître des affaires totalement particulières, voire uniques. C’est une des spécificités de la source judiciaire : elle permet d’avoir un traitement à la fois quantitatif et qualitatif. Elle nous montre l’humain et souvent des « oubliés de l’histoire » à l’image des jeunes filles. En retraçant les itinéraires de chaque mineure, il est tentant de s’intéresser à telle ou telle histoire qui interpelle davantage l’historien, ainsi l’histoire unique de cette jeune fille coupable d’atteinte à la sûreté de l’État31. C’est ce que prône Arlette Farge : « privilégier les discontinuités, fractures, singularités »32, et il est vrai que l’attrait pour la source judiciaire vient aussi de cela. Mais le sujet de la recherche ne se borne pas à la micro-histoire33 et d’autres sources sont nécessaires pour le traiter dans sa globalité ; là encore, une même source peut être utilisée pour deux sujets complètement différents selon les problématiques choisies par l’historien : la revue Liaison est autant utilisable pour étudier les mineures délinquantes que pour les éducateurs spécialisés. La source n’est pas l’histoire, elle en est l’essence mais nécessite un traitement problématisé qui lui donne un sens historique.

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Notes

1 Christine Bard, Frédéric Chauvaud, Michelle Perrot et Jacques-Guy Petit (dir.), Femmes et justice pénale, XIXe-XXe siècles, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2002.

2 Pour l’ensemble de la question, voir Frédéric Chauvaud et Jacques-Guy Petit (dir.), L’Histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Honoré-Champion, coll. Histoire et archives, hors-série no 2, Paris, 1998.

3 Jean-Claude Farcy, L’Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, P.U.F., 2001, p. 25.

4 Arch. dép. du Puy-de-Dôme, 1263 w 4.

5 Ibid., 1522 w 195.

6 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p. 97.

7 Dans le cadre de ma maîtrise, j’ai pu consulter le dossier du juge Guérin (juge au tribunal de Clermont-Ferrand de 1912 à 1936) aux Archives nationales BB6 (II) 925. J’y ai retrouvé des indications sur son caractère très « ferme », des lettres de recommandation pour son avancement (qu’il n’obtient pas), mais aucune indication sur son travail de magistrat du tribunal pour enfants (les juges ne sont pas encore spécialisés), ce qui pourrait signifier l’absence d’investissement particulier pour cette cause. M.-C. Cheminot, Le Tribunal pour enfants et adolescents et les mineurs délinquants à Clermont- Ferrand de 1912 à 1945, Clermont-Ferrand, mémoire de maîtrise, 2001, p. 131.

8 Pour l’enfance coupable, Bulletin d’information de la Ligue d’Étude et de Réforme du Statut de l’Enfance délinquante, de mars 1935 à mai-juin 1947 ; suivi de Rééducation, née de la fusion de la Revue de l’Éducation Surveillée et de Sauvons l’Enfance, à partir de novembre 1947.

9 Sauvegarde de l’enfance, Revue des Associations régionales pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, à partir de mai 1946.

10 Réadaptation, Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaire et professionnelle, à partir de janvier 1953.

11 Enfance, psychologie, pédagogie, neuro-psychiatrie, sociologie, Laboratoire de psychobiologie de l’enfant, à partir de janvier-février 1948.

12 Revue de neuro-psychiatrie infantile et d’hygiène mentale de l’enfance, à partir de 1954.

13 Revue internationale de l’enfant, publiée par l’Union Internationale de Protection de l’Enfance à partir de 1947.

14 Liaisons, bulletin intérieur de l’association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés, à partir de décembre 1951.

15 Gendarmerie nationale, à partir de 1954 ; Revue de la sûreté nationale pour la police.

16 Bulletin de l’Union des Sociétés de Patronage de France, à partir de janvier-mars 1949.

17 Bulletin de liaison, Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de jeunes inadaptés, Clermont-Ferrand, à partir de janvier 1964 ; Revue pratique de psychologie sociale et de la vie d’hygiène mentale, Fédération des Sociétés de Croix Marine, à partir du premier trimestre 1954.

18 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p. 116.

19 Ibid., p. 113.

20 Guillaume Savourel, Les Rapports journaliers de la police municipale angevine (1918-1930), mémoire de maîtrise, Université d’Angers, 2000.

21 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p.  55.

22 C. Bard et alii (dir.), Femmes […], p. 125.

23 Frédéric Chauvaud (dir.), Le Sanglot judiciaire, Grane, Creaphis, 1999, p. 10.

24 Arch. dép. de l’Allier, 1749 W 46 : Registre d’audiences du tribunal pour enfants de Moulins, 1960.

25 Ibid., 1749 W 48 : Registre d’audiences du tribunal pour enfants de Moulins, 1965.

26 Idem, 1966.

27 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p  98.

28 Idem, p. 113.

29 M.-C. Cheminot, Le Tribunal […], p. 29.

30 À l’exception du tribunal de Clermont-Ferrand qui a fait l’objet d’un dépouillement dans le cadre de la maîtrise, voir note 28.

31 Arch. dép. du Puy-de-Dôme, 1311 W 14 : Dossiers de procédure enfance délinquante, 1958.

32 J.-C. Farcy, L’Histoire […], p. 54.

33 Arlette Farge, Le Goût de l’archive, Seuil, 1989.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Caroline Cheminot, « Les Tribunaux pour enfants d’Auvergne et les mineures délinquantes de 1912 à la fin des années 1960 », Siècles, 19 | 2004, 127-144.

Référence électronique

Marie-Caroline Cheminot, « Les Tribunaux pour enfants d’Auvergne et les mineures délinquantes de 1912 à la fin des années 1960 », Siècles [En ligne], 19 | 2004, mis en ligne le 07 avril 2015, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://siecles.revues.org/2486

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Auteur

Marie-Caroline Cheminot

CHEC, Centre d’Histoire « Espaces et Cultures », Clermont Université, Université Blaise-Pascal, EA 1001

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